SCM DES CHANGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCM DES CHANGES est une société civile de moyens immatriculée le 29 décembre 2010 sous le numéro SIREN 529 267 262. Son siège social est situé 30 B rue des Changes, 44190 Getigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. KEVIN Ducomman exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DES CHANGES
INSEE- Dénomination
- SCM DES CHANGES
- SIREN
- 529 267 262
- SIRET (siège)
- 529 267 262 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68529267262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 267 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 29 décembre 2010
- Siège social
- 30 B RUE DES CHANGES, 44190, GETIGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES CHANGES
La mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment acquisition ou prise à bail de tous immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions ou logement
Finances de SCM DES CHANGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES CHANGES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 décembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Fillaudeau
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2026
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2022
Séverine Françoise Géraldine Co-gérant associé indéfiniment responsable : ERBACHER Nathalie Isabelle FILLAUDEAU
Co-gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2010 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DES CHANGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44190 GETIGNESiègeActif
529 267 262 00010 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DES CHANGES
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DES CHANGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DES CHANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DES CHANGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES CHANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES CHANGES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/11889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/08790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/08015
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/09071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 février 2024 · N° 20/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 avril 2023 · N° 23/02181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 18 octobre 2022 · N° 20/08459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 07 juin 2022 · N° 21/10427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 27 avril 2022 · N° 20/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 29 janvier 2019 · N° 16/20822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 2019 · N° 17-27.083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 19 décembre 2013 · N° 12/03823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES CHANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DES CHANGES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Fillaudeau, nom d'usage : Bornier, Séverine Françoise Géraldine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dupuich, Oriane Marie Thanh ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Ducomman, Kévin André Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Fusiller, Chloé ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Erbacher, Nathalie Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Leblanc, Axel Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Co-gérant associé indéfiniment responsable : FILLAUDEAU Séverine Françoise Géraldine Co-gérant associé indéfiniment responsable : ERBACHER Nathalie Isabelle Co-gérant associé indéfiniment responsable : MICHELET Lauriane Maud
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-29 · Début d'activité : 2011-01-01
- création
Date d'effet : 29 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCM DES CHANGES
Quel est le numéro SIREN de SCM DES CHANGES ?
Le numéro SIREN de SCM DES CHANGES est 529 267 262. Le SIRET de son siège social est 529 267 262 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68529267262.
Qui dirige SCM DES CHANGES ?
SCM DES CHANGES est dirigée par KEVIN Ducomman, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES CHANGES ?
Le siège social de SCM DES CHANGES est situé 30 B rue des Changes, 44190 Getigne.
SCM DES CHANGES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES CHANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES CHANGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES CHANGES.
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