SCM DES COMBRAILLES
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 1,8 k€
SCM DES COMBRAILLES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 932 055. Le siège social de l'entreprise se trouve 88 RUE Jean Jaurès, 63700 Saint-Éloy-les-Mines. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par BETTY AGUILAR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DES COMBRAILLES
INSEE- Dénomination
- SCM DES COMBRAILLES
- SIREN
- 412 932 055
- SIRET (siège)
- 412 932 055 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR59412932055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 932 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 17 juillet 1997
- Siège social
- 88 RUE Jean Jaurès, 63700, Saint-Éloy-les-Mines
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DES COMBRAILLES
Faciliter les activités professionnelles des associés sans pouvoir par la société exercer leur profession
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Finances de SCM DES COMBRAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES COMBRAILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 septembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Séverine né DUBOST Gérant HELIES
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2015 à avril 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DES COMBRAILLES
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 63700 Saint-Éloy-les-MinesSiègeActif
412 932 055 00046 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 6619A
- 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESFermé
412 932 055 00012 · ouvert le 17 mai 1997 · NAF 8219Z
- 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESFermé
412 932 055 00020 · ouvert le 17 mai 1997 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DES COMBRAILLES
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DES COMBRAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES COMBRAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES COMBRAILLES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-22.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1992 · N° 91-10.844
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES COMBRAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES COMBRAILLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGUILAR Betty
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HELIES Séverine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGUILAR Betty
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HELIES Séverine né(e) DUBOST Gérant, Associé indéfiniment responsable : GENDRE Béatrice
- création
Date d'effet : 17 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCM DES COMBRAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCM DES COMBRAILLES ?
Le numéro SIREN de SCM DES COMBRAILLES est 412 932 055. Le SIRET de son siège social est 412 932 055 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59412932055.
Qui dirige SCM DES COMBRAILLES ?
SCM DES COMBRAILLES est dirigée par BETTY AGUILAR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM DES COMBRAILLES ?
Le siège social de SCM DES COMBRAILLES est situé 88 RUE Jean Jaurès, 63700 Saint-Éloy-les-Mines.
SCM DES COMBRAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES COMBRAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES COMBRAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES COMBRAILLES.
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