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SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL

Fermée
Siren518 849 385Société civile de moyens22000 SAINT-BRIEUCRadiée le 24 novembre 2017

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 849 385, SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL est une société civile de moyens créée le 17 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 rue la Fayette, 22000 Saint-Brieuc. SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CHRISTIAN DANIEL en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2017.

Fiche d'identité de SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL

Dénomination
SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL
SIREN
518 849 385
SIRET (siège)
518 849 385 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31518849385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 849 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
17 décembre 2009
Date de radiation
24 novembre 2017
Siège social
58 RUE LA FAYETTE, 22000, SAINT-BRIEUC
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL

CD

CHRISTIAN DANIEL

Liquidateur

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2017

YA

YVES ARNOUX

Liquidateur

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2017

S

SELARL DU DOCTEUR YVES ARNOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 décembre 2009) · 16 ans

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 22000 SAINT-BRIEUCSiègeFermé

    518 849 385 00019 · ouvert le 27 novembre 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : DANIEL Christian, Louis, Jean, Lucien ; Liquidateur : ARNOUX Yves, Sylvestre

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-17 · Début d'activité : 2009-11-27

  1. radiation

    Date d'effet : 24 novembre 2017

Questions fréquentes sur SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL

Quel est le numéro SIREN de SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL ?

Le numéro SIREN de SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL est 518 849 385. Le SIRET de son siège social est 518 849 385 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31518849385.

Qui dirige SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL ?

SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL est dirigée par CHRISTIAN DANIEL, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL ?

Le siège social de SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL est situé 58 rue la Fayette, 22000 Saint-Brieuc.

SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL est-elle toujours en activité ?

Non, SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 novembre 2017.

SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES DOCTEURS ARNOUX-DANIEL.

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