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SCM DES DOCTEURS CLAVE

Active
Siren503 406 019Société civile de moyens06000 NICECréée le 28 mars 2008

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
2,0 k€

SCM DES DOCTEURS CLAVE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 406 019. Son siège social est situé 24 av de Flirey, 06000 Nice. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DES DOCTEURS CLAVE

Dénomination
SCM DES DOCTEURS CLAVE
SIREN
503 406 019
SIRET (siège)
503 406 019 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43503406019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 406 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
28 mars 2008
Siège social
24 AV DE FLIREY, 06000, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DES DOCTEURS CLAVE

faciliter les activités professionnelles de ses membres, sans pouvoir elle-même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DES DOCTEURS CLAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DES DOCTEURS CLAVE

S

SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

HC

Henri Patrice Francis. Associé gérant : BASSALER Micheline Camille CAVE

Associé gérant · de mars 2008 à septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DES DOCTEURS CLAVE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06000 NICESiègeFermé

    503 406 019 00011 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DES DOCTEURS CLAVE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCM DES DOCTEURS CLAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES DOCTEURS CLAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DES DOCTEURS CLAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DES DOCTEURS CLAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DES DOCTEURS CLAVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE représenté par CLAVE Henri Patrice Francis en fonction le 10 Septembre 2009

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Associé gérant : BASSALER Micheline Camille Associé gérant : SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE représenté par CLAVE Henri Patrice Francis en fonction le 10 Septembre 2009

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-03

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2008

Questions fréquentes sur SCM DES DOCTEURS CLAVE

Quel est le numéro SIREN de SCM DES DOCTEURS CLAVE ?

Le numéro SIREN de SCM DES DOCTEURS CLAVE est 503 406 019. Le SIRET de son siège social est 503 406 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43503406019.

Qui dirige SCM DES DOCTEURS CLAVE ?

SCM DES DOCTEURS CLAVE est dirigée par SELARL DU DOCTEUR HENRI CLAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCM DES DOCTEURS CLAVE ?

Le siège social de SCM DES DOCTEURS CLAVE est situé 24 av de Flirey, 06000 Nice.

SCM DES DOCTEURS CLAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DES DOCTEURS CLAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DES DOCTEURS CLAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES DOCTEURS CLAVE.

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