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SCM DES GRANGES

Active
Siren992 097 519Société civile de moyens25300 Granges-NarbozCréée le 03 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM DES GRANGES est une société civile de moyens immatriculée le 3 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 097 519. Elle est domiciliée 13 RUE de l'Eglise, 25300 Granges-Narboz. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par Marie DOLLAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DES GRANGES

Dénomination
SCM DES GRANGES
SIREN
992 097 519
SIRET (siège)
992 097 519 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53992097519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 097 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
13 RUE de l'Eglise, 25300, Granges-Narboz
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DES GRANGES

La mise en commun de tous les moyens matériel nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions

Finances de SCM DES GRANGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DES GRANGES

MD

Marie DOLLAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

PG

Pauline GRAPTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

CM

Cécile MULTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCM DES GRANGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25300 Granges-NarbozSiègeActif

    992 097 519 00019 · ouvert le 30 septembre 2025 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DES GRANGES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM DES GRANGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DES GRANGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DES GRANGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES GRANGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES GRANGES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DES GRANGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DES GRANGES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-03 · Début d'activité : 2025-09-30

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCM DES GRANGES

Quel est le numéro SIREN de SCM DES GRANGES ?

Le numéro SIREN de SCM DES GRANGES est 992 097 519. Le SIRET de son siège social est 992 097 519 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53992097519.

Qui dirige SCM DES GRANGES ?

SCM DES GRANGES est dirigée par Marie DOLLAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DES GRANGES ?

Le siège social de SCM DES GRANGES est situé 13 RUE de l'Eglise, 25300 Granges-Narboz.

SCM DES GRANGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DES GRANGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DES GRANGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES GRANGES.

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