SCM DES HALLES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 288 €
SCM DES HALLES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1998, identifiée par le SIREN 418 872 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE DU PRIEURE Châteaugiron, 35410 Chateaugiron. SCM DES HALLES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). SYLVAINE FAUCHER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DES HALLES
INSEE- Dénomination
- SCM DES HALLES
- SIREN
- 418 872 685
- SIRET (siège)
- 418 872 685 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR42418872685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 872 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 288 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 26 mai 1998
- Siège social
- 2 RUE DU PRIEURE Châteaugiron, 35410, CHATEAUGIRON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES HALLES
faciliter l'activité professionnelle dès ses membres pär la mise en commun dès moyens utiles à l'exercice de leur profession
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Finances de SCM DES HALLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES HALLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 août 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 novembre 2018
Anciens dirigeants (1)
Amélie en fonction le 23 Août 2018 MARTINEZ
Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2018 à novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DES HALLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35410 CHATEAUGIRONSiègeActif
418 872 685 00023 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 6619A
- 35410 CHATEAUGIRONFermé
418 872 685 00015 · ouvert le 01 mai 1998 · NAF 748K
Documents juridiques de SCM DES HALLES
INPIConformité de SCM DES HALLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES HALLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
157 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES HALLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/18212
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - LJ - extension de la procédure ou réunion des patrimoines de l'EI
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP SURENDETTEMENT
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/09335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/18061
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 2
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 avril 2026 · N° 2024J00308
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/08098
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rLJ/Ch 3 Cb7
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES HALLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES HALLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Sylvaine Nathalie Paule modification le 23 Août 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUINARD Sophie modification le 23 Août 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : HUCHET DE QUENETAIN Eugénie Anne en fonction le 16 Novembre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : FAUCHER Sylvaine Nathalie Paule modification le 23 Août 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : GUINARD Sophie modification le 23 Août 2018 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MARTINEZ Amélie en fonction le 23 Août 2018
- création
Date d'effet : 26 mai 1998
Questions fréquentes sur SCM DES HALLES
Quel est le numéro SIREN de SCM DES HALLES ?
Le numéro SIREN de SCM DES HALLES est 418 872 685. Le SIRET de son siège social est 418 872 685 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42418872685.
Qui dirige SCM DES HALLES ?
SCM DES HALLES est dirigée par SYLVAINE FAUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES HALLES ?
Le siège social de SCM DES HALLES est situé 2 RUE DU PRIEURE Châteaugiron, 35410 Chateaugiron.
SCM DES HALLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES HALLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES HALLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES HALLES.
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