SCM DES LUCIOLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 €
- Effectif
- Non publié
SCM DES LUCIOLES est une société civile de moyens immatriculée le 25 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 214 082. Son siège social est situé 2 rue des Lucioles, 31820 Pibrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par Gaëtan ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DES LUCIOLES
INSEE- Dénomination
- SCM DES LUCIOLES
- SIREN
- 479 214 082
- SIRET (siège)
- 479 214 082 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR20479214082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 214 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 240 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 25 octobre 2004
- Siège social
- 2 RUE DES LUCIOLES, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES LUCIOLES
FACILITER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE SES MEMBRES PAR TOUS MOYENS
Finances de SCM DES LUCIOLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES LUCIOLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2026
Gérant
Autre
Gérant
Anciens dirigeants (2)
devient gérant. EVERHARD Gautier Joël nom d'usage : EVERHARD devient gérant. JOUD Patrick nom d'usage : JOUD n'est plus gérant SOUDRE
PASCARD Aude Marie-Christine nom d'usage · de décembre 2021 à mai 2026
n'est plus gérant associé BANCEL
BANCEL Stephanie nom d'usage · de février 2011 à décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DES LUCIOLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
479 214 082 00014 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DES LUCIOLES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DES LUCIOLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DES LUCIOLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DES LUCIOLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES LUCIOLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES LUCIOLES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/02533
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 19 mai 2025 · N° 24/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01506
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 98-46.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 février 2001 · N° 98-19.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES LUCIOLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DES LUCIOLES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Pascard, nom d'usage : Soudre, Aude Marie-Christine ; modification du Gérant Associé Everhard, Gautier Joël ; nomination du Gérant Associé : Roger, Gaetan
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
PASCARD Aude Marie-Christine nom d'usage : SOUDRE devient gérant. EVERHARD Gautier Joël nom d'usage : EVERHARD devient gérant. JOUD Patrick nom d'usage : JOUD n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BANCEL Stephanie nom d'usage : BANCEL n'est plus gérant associé.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCM DES LUCIOLES
Quel est le numéro SIREN de SCM DES LUCIOLES ?
Le numéro SIREN de SCM DES LUCIOLES est 479 214 082. Le SIRET de son siège social est 479 214 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479214082.
Qui dirige SCM DES LUCIOLES ?
SCM DES LUCIOLES est dirigée par Gaëtan ROGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES LUCIOLES ?
Le siège social de SCM DES LUCIOLES est situé 2 rue des Lucioles, 31820 Pibrac.
SCM DES LUCIOLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES LUCIOLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES LUCIOLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES LUCIOLES.
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