SCM DES MIMOSAS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 338 426 430, SCM DES MIMOSAS est une société civile de moyens créée le 4 août 1986. Elle est domiciliée 24 rue des Verdaudais, 35690 Acigne. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 3 à 5 salariés. NATHALIE ANDRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DES MIMOSAS
INSEE- Dénomination
- SCM DES MIMOSAS
- SIREN
- 338 426 430
- SIRET (siège)
- 338 426 430 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR90338426430Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 426 430
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 264 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 04 août 1986
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 24 RUE DES VERDAUDAIS, 35690, ACIGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES MIMOSAS
faciliter l'exercice de la profession médicale de ses membres pär la mise en commun de tous moyens matériels nécessaires
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Finances de SCM DES MIMOSAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES MIMOSAS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2022 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 septembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à août 2023
Rodrigo Ruban modification le 10 Février 2014 ALBAYAY NUNEZ
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à décembre 2022
Irè Hélène Gérant associé indéfiniment responsable : MARGARY Philippe Claude Robert Jean-Yves Gérant associé indéfiniment responsable : CORTES Marc-Andre Georges Gérant associé indéfiniment responsable : CLAULIN Alexis Associé indéfiniment responsable : ALBAYAY NUNEZ Rodrigo Ruban Associé indéfiniment responsable : ROBIN Romuald Associé indéfiniment responsable : JACOB Tatia TRAINEAU
Gérant Associé indéfiniment responsable · de août 2012 à septembre 2022
Justine modification le 07 Mars 2017 HELOU
Associé indéfiniment responsable · de mars 2017 à septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DES MIMOSAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35690 ACIGNESiègeActif
338 426 430 00025 · ouvert le 23 avril 1986 · NAF 6619A
- 35690 ACIGNEFermé
338 426 430 00017 · ouvert le 23 avril 1986 · NAF 748F
Documents juridiques de SCM DES MIMOSAS
INPI26 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DES MIMOSAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES MIMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES MIMOSAS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch- Civil général
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/06261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 23/01358
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/09607
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 15 décembre 2025 · N° 21/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/01931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025R00596
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 2
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juillet 2025 · N° 20/06030
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 05 mars 2025 · N° 2025005207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES MIMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES MIMOSAS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEDELLEC Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROLIER Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE MOUILLEC Nathalie, Christelle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENOIST Marlène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAULIN Alexis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Romuald ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORTES Irène Monique Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : EUVELINE Jean-Marc Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEDELLEC Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROLIER Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENOIST Marlène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAULIN Alexis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Romuald ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORTES Marc-Andre Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORTES Irène Monique Hélène ; Associé indéfiniment responsable : EUVELINE Jean-Marc Jacques
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEDELLEC Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GROLIER Fabrice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BENOIST Marlène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CLAULIN Alexis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROBIN Romuald ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORTES Marc-Andre Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CORTES Irène Monique Hélène ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ALBAYAY NUNEZ Rodrigo Ruban
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAINEAU Irène Monique Hélène ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CORTES Marc-Andre Georges ; Gérant Associé indéfiniment responsable : CLAULIN Alexis ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ALBAYAY NUNEZ Rodrigo Ruban modification le 10 Février 2014 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : ROBIN Romuald modification le 10 Février 2014 ; Associé indéfiniment responsable : HELOU Justine modification le 07 Mars 2017 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : BENOIST Marlène en fonction le 14 Juin 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAINEAU Irène Monique Hélène Gérant Associé indéfiniment responsable : CORTES Marc-Andre Georges Gérant Associé indéfiniment responsable : CLAULIN Alexis Gérant Associé indéfiniment responsable : ALBAYAY NUNEZ Rodrigo Ruban modification le 10 Février 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROBIN Romuald modification le 10 Février 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : HELOU Justine en fonction le 10 Février 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : BENOIST Marlène en fonction le 14 Juin 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant Associé indéfiniment responsable : TRAINEAU Irène Monique Hélène Gérant Associé indéfiniment responsable : CORTES Marc-Andre Georges Gérant Associé indéfiniment responsable : CLAULIN Alexis Gérant Associé indéfiniment responsable : ALBAYAY NUNEZ Rodrigo Ruban modification le 10 Février 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : ROBIN Romuald modification le 10 Février 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : JACOB Tatia modification le 10 Février 2014 Gérant Associé indéfiniment responsable : HELOU Justine en fonction le 10 Février 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant associé indéfiniment responsable : TRAINEAU Irène Monique Hélène Gérant associé indéfiniment responsable : MARGARY Philippe Claude Robert Jean-Yves Gérant associé indéfiniment responsable : CORTES Marc-Andre Georges Gérant associé indéfiniment responsable : CLAULIN Alexis Associé indéfiniment responsable : ALBAYAY NUNEZ Rodrigo Ruban Associé indéfiniment responsable : ROBIN Romuald Associé indéfiniment responsable : JACOB Tatia
- création
Date d'effet : 04 août 1986
Questions fréquentes sur SCM DES MIMOSAS
Quel est le numéro SIREN de SCM DES MIMOSAS ?
Le numéro SIREN de SCM DES MIMOSAS est 338 426 430. Le SIRET de son siège social est 338 426 430 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90338426430.
Qui dirige SCM DES MIMOSAS ?
SCM DES MIMOSAS est dirigée par NATHALIE ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES MIMOSAS ?
Le siège social de SCM DES MIMOSAS est situé 24 rue des Verdaudais, 35690 Acigne.
SCM DES MIMOSAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES MIMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES MIMOSAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES MIMOSAS.
Combien de salariés compte SCM DES MIMOSAS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DES MIMOSAS emploie 3 à 5 salariés.
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