SCM DES ORMEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 410 042, SCM DES ORMEAUX est une société civile de moyens créée le 16 février 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue des Deux Ponts, 34000 Montpellier. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par MURIEL POULAIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM DES ORMEAUX
INSEE- Dénomination
- SCM DES ORMEAUX
- SIREN
- 910 410 042
- SIRET (siège)
- 910 410 042 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR71910410042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 410 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 16 février 2022
- Siège social
- 33 RUE DES DEUX PONTS, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES ORMEAUX
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession.
Finances de SCM DES ORMEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES ORMEAUX
INSEEP & B EXPERTISES
Autre
Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans
AM CONSEIL ET FINANCE
Autre
Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 février 2022) · 4 ans
Établissements de SCM DES ORMEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
910 410 042 00014 · ouvert le 04 janvier 2022 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DES ORMEAUX
INPIComptes annuels de SCM DES ORMEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DES ORMEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DES ORMEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES ORMEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES ORMEAUX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 24 mars 2025 · N° 23/09806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 2023 · N° 21-24.113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jEX
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/01932
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2012 · N° 10-28.635
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1999 · N° 97-17.291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 92-43.893
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES ORMEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DES ORMEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-02-16 · Début d'activité : 2022-01-04
- création
Date d'effet : 16 février 2022
Questions fréquentes sur SCM DES ORMEAUX
Quel est le numéro SIREN de SCM DES ORMEAUX ?
Le numéro SIREN de SCM DES ORMEAUX est 910 410 042. Le SIRET de son siège social est 910 410 042 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71910410042.
Qui dirige SCM DES ORMEAUX ?
SCM DES ORMEAUX est dirigée par MURIEL POULAIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES ORMEAUX ?
Le siège social de SCM DES ORMEAUX est situé 33 rue des Deux Ponts, 34000 Montpellier.
SCM DES ORMEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES ORMEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES ORMEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES ORMEAUX.
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