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SCM DES ORMES

Active
Siren328 154 331658972190 COULAINESCréée le 18 octobre 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions23 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
731,76 €
Effectif
Non publié

SCM DES ORMES est une 6589 immatriculée le 18 octobre 1983 sous le numéro SIREN 328 154 331. Son siège social est situé 189 rue Maison Medicale - 7, rue de Vienne, 72190 Coulaines. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7714. La direction est assurée par FRANCOIS MIGNOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM DES ORMES

Dénomination
SCM DES ORMES
SIREN
328 154 331
SIRET (siège)
328 154 331 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14328154331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 154 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6589
Capital social
731,76 €
Code NAF / APE
7714
Date de création
18 octobre 1983
Siège social
189 RUE MAISON MEDICALE - 7, RUE DE VIENNE, 72190, COULAINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCM DES ORMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DES ORMES

FM

FRANCOIS MIGNOT

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1983) · 43 ans

JL

JACQUES LAMI

Gérant

Depuis la création (18 octobre 1983) · 43 ans

Établissements de SCM DES ORMES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 72190 COULAINESSiègeFermé

    328 154 331 00024 · ouvert le 30 juin 1983 · NAF 7714

Documents juridiques de SCM DES ORMES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCM DES ORMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DES ORMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1983

Questions fréquentes sur SCM DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCM DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCM DES ORMES est 328 154 331. Le SIRET de son siège social est 328 154 331 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14328154331.

Qui dirige SCM DES ORMES ?

SCM DES ORMES est dirigée par FRANCOIS MIGNOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DES ORMES ?

Le siège social de SCM DES ORMES est situé 189 rue Maison Medicale - 7, rue de Vienne, 72190 Coulaines.

SCM DES ORMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DES ORMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES ORMES.

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