SCM DES ORMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 126 €
- Effectif
- Non publié
SCM DES ORMES est une 6589 immatriculée le 9 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 999 985. Le siège social de l'entreprise se trouve 383 av de la Republique, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. ANAIS DE MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DES ORMES
INSEE- Dénomination
- SCM DES ORMES
- SIREN
- 424 999 985
- SIRET (siège)
- 424 999 985 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR54424999985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 999 985
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- 6589
- Capital social
- 126 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 09 novembre 1999
- Siège social
- 383 AV DE LA REPUBLIQUE, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES ORMES
La mise en commun de tous les moyens en personnels et matériels nécessaire, en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés,
Finances de SCM DES ORMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES ORMES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2018
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2025
SELARL D'OSTEOPATHES PICARD ELISE-BOURRET LUDWIG
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
SELARL FABIEN LEVY
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
GYNECHO
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (15)
Julien modification le 03 Février 2017 UZAN
Gérant, Associé · de février 2017 à octobre 2025
Claire modification le 03 Février 2017 PAQUIER
Gérant, Associé · de février 2017 à octobre 2025
BENandBEN
Associé · de avril 2022 à septembre 2025
SOCIETE CIVILE DE MOYENS KINE CAB DOM
Gérant, Associé · de décembre 2020 à avril 2022
Associé · de décembre 2020 à avril 2022
Alain modification le 03 Février 2017 SCHEIMANN
Associé · de février 2017 à décembre 2020
Flore modification le 03 Février 2017 BEHAR
Gérant Associé · de février 2017 à décembre 2020
SOCIETE CIVILE DE MOYENS KINE CAB DOM modification le 03 Février 2017
Gérant Associé · de février 2017 à décembre 2020
Emira modification le 03 Février 2017 BENCHARIF
Gérant Associé · de février 2017 à décembre 2020
Fatima Zahra en fonction le 17 Février 2017 BELARBI
Associé · de février 2018 à décembre 2020
Elisa modification le 03 Février 2017 GUERVIL
Gérant Associé · de février 2017 à octobre 2018
Ludwig modification le 03 Février 2017 BOURRET
Gérant Associé · de février 2017 à octobre 2018
Karine modification le 03 Février 2017 ABETTAN
Associé · de février 2017 à février 2018
Noëmie modification le 03 Février 2017 PENNARUN
Associé · de février 2017 à février 2018
Elise modification le 03 Février 2017 PICARD
Gérant Associé · de février 2017 à février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DES ORMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
424 999 985 00015 · ouvert le 13 octobre 1999 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DES ORMES
INPI42 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DES ORMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DES ORMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES ORMES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/03388
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00162
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/01700
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 juillet 2024 · N° 24/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04055
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/01009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/03093
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/02833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 février 2003 · N° 01-14.836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2001 · N° 97-44.379
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Décision du 06 janvier 1998 · N° 95-18.515
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Décision du 01 octobre 1997 · N° 94-15.472
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Décision du 26 février 1997 · N° 94-40.474
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Décision du 13 mars 1996 · N° 93-40.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 1994 · N° 93-43.842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DES ORMES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : SELARL FABIEN LEVY ; Gérant, Associé : SELARL D'OSTEOPATHES PICARD ELISE-BOURRET LUDWIG ; Gérant, Associé : DE MARTIN Anais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : UZAN Julien ; Gérant, Associé : SELARL FABIEN LEVY ; Gérant, Associé : SELARL D'OSTEOPATHES PICARD ELISE-BOURRET LUDWIG ; Gérant, Associé : DE MARTIN Anais ; Associé : GHIURCUTA Ramona, Eugenia, Laura
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant, Associé : PAQUIER Claire ; Gérant, Associé : UZAN Julien ; Gérant, Associé : SELARL FABIEN LEVY ; Gérant, Associé : SELARL D'OSTEOPATHES PICARD ELISE-BOURRET LUDWIG ; Gérant, Associé : DE MARTIN Anais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant, Associé : PAQUIER Claire ; Gérant, Associé : UZAN Julien ; Gérant, Associé : SELARL FABIEN LEVY ; Gérant, Associé : SELARL D'OSTEOPATHES PICARD ELISE-BOURRET LUDWIG ; Gérant, Associé : DE MARTIN Anais ; Associé : BENandBEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Gérant, Associé : PAQUIER Claire ; Gérant, Associé : UZAN Julien ; Gérant, Associé : SOCIETE CIVILE DE MOYENS KINE CAB DOM ; Gérant, Associé : SELARL FABIEN LEVY ; Gérant, Associé : SELARL D'OSTEOPATHES PICARD ELISE-BOURRET LUDWIG ; Gérant, Associé : DE MARTIN Anais ; Associé : ALASSOEUR Hélène
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : SCHEIMANN Alain modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : UZAN Julien modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : BEHAR Flore modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : PAQUIER Claire modification le 01 Octobre 2018 ; Gérant Associé : SOCIETE CIVILE DE MOYENS KINE CAB DOM modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : BENCHARIF Emira modification le 03 Février 2017 ; Associé : BELARBI Fatima Zahra en fonction le 17 Février 2017 ; Associé : DUTILLEUL Lucie en fonction le 17 Février 2017 ; Gérant Associé : SELARL D'OSTEOPATHES PICARD ELISE-BOURRET LUDWIG en fonction le 16 Février 2018 ; Gérant Associé : SELARL FABIEN LEVY en fonction le 16 Février 2018 ; Associé : MFENJOU POCHIVE Christelle Pauline Marcelle en fonction le 01 Octobre 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : SCHEIMANN Alain modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : UZAN Julien modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : BEHAR Flore modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : GUERVIL Elisa modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : PAQUIER Claire modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : SOCIETE CIVILE DE MOYENS KINE CAB DOM modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : BOURRET Ludwig modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : BENCHARIF Emira modification le 03 Février 2017 ; Associé : BELARBI Fatima Zahra en fonction le 17 Février 2017 ; Associé : DUTILLEUL Lucie en fonction le 17 Février 2017 ; Gérant Associé : SELARL D'OSTEOPATHES PICARD ELISE-BOURRET LUDWIG en fonction le 16 Février 2018 ; Gérant Associé : SELARL FABIEN LEVY en fonction le 16 Février 2018
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : SCHEIMANN Alain modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : UZAN Julien modification le 03 Février 2017 ; Associé : ABETTAN Karine modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : BEHAR Flore modification le 03 Février 2017 ; Associé : PENNARUN Noëmie modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : GUERVIL Elisa modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : PAQUIER Claire modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : SOCIETE CIVILE DE MOYENS KINE CAB DOM modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : BOURRET Ludwig modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : PICARD Elise modification le 03 Février 2017 ; Gérant Associé : BENCHARIF Emira modification le 03 Février 2017
- création
Date d'effet : 09 novembre 1999
Questions fréquentes sur SCM DES ORMES
Quel est le numéro SIREN de SCM DES ORMES ?
Le numéro SIREN de SCM DES ORMES est 424 999 985. Le SIRET de son siège social est 424 999 985 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54424999985.
Qui dirige SCM DES ORMES ?
SCM DES ORMES est dirigée par ANAIS DE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES ORMES ?
Le siège social de SCM DES ORMES est situé 383 av de la Republique, 92000 Nanterre.
SCM DES ORMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES ORMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES ORMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES ORMES.
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