SCM DES PLANCHES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCM DES PLANCHES est une société civile de moyens immatriculée le 25 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 425 873. Son siège social est situé 39 Che de la Vernique, 69130 Ecully. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. LAETITIA VULLIEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DES PLANCHES
INSEE- Dénomination
- SCM DES PLANCHES
- SIREN
- 482 425 873
- SIRET (siège)
- 482 425 873 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92482425873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 425 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 25 mai 2005
- Siège social
- 39 CHE DE LA VERNIQUE, 69130, ECULLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES PLANCHES
Mise en commun des moyens nécessaires pour faciliter l'exercice de la profession des associés sans pouvoir l'exercer elle-même.
Finances de SCM DES PLANCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES PLANCHES
INSEEBODACCAutre
Gérant
Anciens dirigeants (4)
devient gérant. MARTIN Alain Jean Louis Marie nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant BENAYOUN
BENAYOUN David nom d'usage · de février 2018 à mars 2020
TAVIN Bruno nom d'usage · de juillet 2017 à février 2018
VULLIEZ Laëtitia Josèphe Pascale Denise nom d'usage · de septembre 2016 à juillet 2017
gérant · de janvier 2008 à septembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DES PLANCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69130 ECULLYSiègeActif
482 425 873 00015 · ouvert le 17 mai 2005 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DES PLANCHES
INPIComptes annuels de SCM DES PLANCHES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DES PLANCHES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DES PLANCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES PLANCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES PLANCHES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 2
Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02463
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tPROX - 10 000
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 30 octobre 2025 · N° 23/10325
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CONTENTIEUX PROTECTI
Décision du 05 août 2025 · N° 23/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 avril 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 avril 2024 · N° 23/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/03804
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 19-24.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2019 · N° 18-17.558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 22 novembre 2019 · N° 17/18741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2019 · N° 18-21.257
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-15.099
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2018 · N° 17-21.110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 16 mars 2018 · N° 17/19579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-19.026
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES PLANCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DES PLANCHES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
RONDELET Olivier nom d'usage : RONDELET n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
BENAYOUN David nom d'usage : BENAYOUN devient gérant. MARTIN Alain Jean Louis Marie nom d'usage : MARTIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
TAVIN Bruno nom d'usage : TAVIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
VULLIEZ Laëtitia Josèphe Pascale Denise nom d'usage : VULLIEZ devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
nouveau gérant : MARTIN (Alain, Jean, Louis, Marie) nom d'usage MARTIN.
- création
Date d'effet : 25 mai 2005
Questions fréquentes sur SCM DES PLANCHES
Quel est le numéro SIREN de SCM DES PLANCHES ?
Le numéro SIREN de SCM DES PLANCHES est 482 425 873. Le SIRET de son siège social est 482 425 873 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92482425873.
Qui dirige SCM DES PLANCHES ?
SCM DES PLANCHES est dirigée par LAETITIA VULLIEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES PLANCHES ?
Le siège social de SCM DES PLANCHES est situé 39 Che de la Vernique, 69130 Ecully.
SCM DES PLANCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES PLANCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES PLANCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES PLANCHES.
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