SCM DES SABLES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,6 k€
SCM DES SABLES est une société civile de moyens immatriculée le 17 mars 1983 sous le numéro SIREN 326 396 827. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue des Sables, 49290 Chalonnes-sur-Loire. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). MICKAEL BAUDRY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DES SABLES
INSEE- Dénomination
- SCM DES SABLES
- SIREN
- 326 396 827
- SIRET (siège)
- 326 396 827 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR34326396827Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 326 396 827
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 17 mars 1983
- Siège social
- 15 RUE DES SABLES, 49290, CHALONNES-SUR-LOIRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES SABLES
Mise en commun de tous moyens matériels afin De faciliter l'exercice de la profession de médecin
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Finances de SCM DES SABLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES SABLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 novembre 2010
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018
BRICE BOUCHON
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 mars 2018
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de mars 2018 à mai 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DES SABLES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49290 CHALONNES-SUR-LOIRESiègeActif
326 396 827 00023 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 6619A
- 49290 CHALONNES-SUR-LOIREFermé
326 396 827 00015 · ouvert le 31 janvier 1994 · NAF 748F
Documents juridiques de SCM DES SABLES
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DES SABLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES SABLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES SABLES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00016
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00319
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé vendredi
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026028716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/02868
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02525
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES SABLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES SABLES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : NICOLAS Gaëlle ; Gérant, Associé : BAUDRY Mickaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHON Brice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHE Mathieu ; Gérant, Associé : COMPAIN Valérie ; Gérant, Associé : PIGNON Luc ; Gérant, Associé : TRICAUD Benoîst ; Gérant, Associé : GOUT Isabelle
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : COMPAIN Valérie ; Gérant, Associé : PIGNON Luc ; Gérant, Associé : TRICAUD Benoîst ; Gérant, Associé : RIPOCHE Mireille né(e) YOU ; Gérant, Associé : GOUT Isabelle né(e) MOREAU ; Gérant, Associé : BAUDRY Mickaël ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHON Brice ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROCHE Mathieu
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Gérant, Associé : COMPAIN Valérie Gérant, Associé : PIGNON Luc Gérant, Associé : JOUBERT Franck Gérant, Associé : TRICAUD Benoîst Gérant, Associé : RIPOCHE Mireille né(e) YOU Gérant, Associé : GOUT Isabelle né(e) MOREAU Gérant, Associé : BAUDRY Mickaël Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUCHON Brice
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Co-gérant associé : COMPAIN Valérie Co-gérant associé : PIGNON Luc Co-gérant associé : BOUTEILLER Alain Co-gérant associé : JOUBERT Franck Co-gérant associé : TRICAUD Benoîst Co-gérant associé : RIPOCHE Mireille né(e) YOU Co-gérant associé : GOUT Isabelle né(e) MOREAU Co-gérant associé : BAUDRY Mickaël
- création
Date d'effet : 17 mars 1983
Questions fréquentes sur SCM DES SABLES
Quel est le numéro SIREN de SCM DES SABLES ?
Le numéro SIREN de SCM DES SABLES est 326 396 827. Le SIRET de son siège social est 326 396 827 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34326396827.
Qui dirige SCM DES SABLES ?
SCM DES SABLES est dirigée par MICKAEL BAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES SABLES ?
Le siège social de SCM DES SABLES est situé 15 rue des Sables, 49290 Chalonnes-sur-Loire.
SCM DES SABLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES SABLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES SABLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES SABLES.
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