SCM DES SALINES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 200 €
SCM DES SALINES est une société civile de moyens immatriculée le 18 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 109 174. Son siège social est situé 8 rue du Neuf Septembre, 25480 Miserey Salines. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par AURELIE FRESSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DES SALINES
INSEE- Dénomination
- SCM DES SALINES
- SIREN
- 850 109 174
- SIRET (siège)
- 850 109 174 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR42850109174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 109 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 18 avril 2019
- Siège social
- 8 RUE DU NEUF SEPTEMBRE, 25480, MISEREY SALINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES SALINES
la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités, professionnelles de médecins
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Finances de SCM DES SALINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES SALINES
INSEEÉtablissements de SCM DES SALINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25480 MISEREY SALINESSiègeActif
850 109 174 00019 · ouvert le 26 mars 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DES SALINES
INPIConformité de SCM DES SALINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES SALINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES SALINES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/01808
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/11568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026R00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025R01294
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025R01294
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025R01485
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/01943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00121
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025002670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 22/02199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/02222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mars 2024 · N° 23/02220
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Décision du 23 mars 2017 · N° 16-10.277
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2016 · N° 14-17.108
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-17.108
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES SALINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES SALINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-18 · Début d'activité : 2019-03-26
- création
Date d'effet : 18 avril 2019
Questions fréquentes sur SCM DES SALINES
Quel est le numéro SIREN de SCM DES SALINES ?
Le numéro SIREN de SCM DES SALINES est 850 109 174. Le SIRET de son siège social est 850 109 174 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42850109174.
Qui dirige SCM DES SALINES ?
SCM DES SALINES est dirigée par AURELIE FRESSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES SALINES ?
Le siège social de SCM DES SALINES est situé 8 rue du Neuf Septembre, 25480 Miserey Salines.
SCM DES SALINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES SALINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES SALINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES SALINES.
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