SCM DES SAPINS
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 945 346 997, SCM DES SAPINS est une société civile de moyens créée le 12 juin 2025. Son siège social est situé 21 RUE de la Faye, 25770 Serre-les-Sapins. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par PIERRE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DES SAPINS
INSEE- Dénomination
- SCM DES SAPINS
- SIREN
- 945 346 997
- SIRET (siège)
- 945 346 997 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR11945346997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 346 997
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 12 juin 2025
- Siège social
- 21 RUE de la Faye, 25770, Serre-les-Sapins
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DES SAPINS
La Société a pour objet : - la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel, - et généralement, toutes opérations destinées à concourir directement ou indirectement à la réalisation de l'objet social.
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Finances de SCM DES SAPINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES SAPINS
INSEESELARL G. BAECKLER
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juin 2025) · 1 an
Établissements de SCM DES SAPINS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25770 Serre-les-SapinsSiègeActif
945 346 997 00014 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DES SAPINS
INPIConformité de SCM DES SAPINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES SAPINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES SAPINS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/09126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01914
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 juin 1998 · N° 96-20.537
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.265
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 novembre 1989 · N° 88-70.268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES SAPINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES SAPINS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-06-12 · Début d'activité : 2025-06-04
- création
Date d'effet : 12 juin 2025
Questions fréquentes sur SCM DES SAPINS
Quel est le numéro SIREN de SCM DES SAPINS ?
Le numéro SIREN de SCM DES SAPINS est 945 346 997. Le SIRET de son siège social est 945 346 997 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11945346997.
Qui dirige SCM DES SAPINS ?
SCM DES SAPINS est dirigée par PIERRE FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES SAPINS ?
Le siège social de SCM DES SAPINS est situé 21 RUE de la Faye, 25770 Serre-les-Sapins.
SCM DES SAPINS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES SAPINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES SAPINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES SAPINS.
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