SCM DES SERRES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 2,0 k€
SCM DES SERRES est une société civile de moyens immatriculée le 16 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 361 252. Elle est domiciliée 9 rue des Serres, 69530 Brignais. SCM DES SERRES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par LILIA BEN ABDALLAH, autre.
Fiche d'identité de SCM DES SERRES
INSEE- Dénomination
- SCM DES SERRES
- SIREN
- 845 361 252
- SIRET (siège)
- 845 361 252 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR47845361252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 361 252
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 16 janvier 2019
- Siège social
- 9 RUE DES SERRES, 69530, BRIGNAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES SERRES
Facilité l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leurs professions, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession
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Finances de SCM DES SERRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES SERRES
INSEEÉtablissements de SCM DES SERRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69530 BRIGNAISSiègeActif
845 361 252 00016 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DES SERRES
INPIConformité de SCM DES SERRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES SERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES SERRES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/04272
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 22/01231
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 avril 2024 · N° 20/00990
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Décision du 29 avril 2024 · N° 20/00989
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Décision du 17 novembre 2016 · N° 15-26.374
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-21.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES SERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES SERRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-01-02
- création
Date d'effet : 16 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCM DES SERRES
Quel est le numéro SIREN de SCM DES SERRES ?
Le numéro SIREN de SCM DES SERRES est 845 361 252. Le SIRET de son siège social est 845 361 252 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47845361252.
Qui dirige SCM DES SERRES ?
SCM DES SERRES est dirigée par LILIA BEN ABDALLAH, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES SERRES ?
Le siège social de SCM DES SERRES est situé 9 rue des Serres, 69530 Brignais.
SCM DES SERRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES SERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES SERRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES SERRES.
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