SCM DES TANNERIES
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 821 208 006, SCM DES TANNERIES est une société civile de moyens créée le 28 juin 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Pl Felix Perol, 63200 Riom. Son activité principale est supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par ANNE BERNARDIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DES TANNERIES
INSEE- Dénomination
- SCM DES TANNERIES
- SIREN
- 821 208 006
- SIRET (siège)
- 821 208 006 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85821208006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 821 208 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 28 juin 2016
- Siège social
- 12 PL FELIX PEROL, 63200, RIOM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES TANNERIES
Faciliter l'exercice de la profession de Masseur-Kinésitherapeute
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Finances de SCM DES TANNERIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES TANNERIES
INSEEÉtablissements de SCM DES TANNERIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63200 RIOMSiègeActif
821 208 006 00014 · ouvert le 21 juin 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DES TANNERIES
INPIConformité de SCM DES TANNERIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES TANNERIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES TANNERIES. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/11216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 décembre 2004 · N° 04-60.058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 97-45.166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES TANNERIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES TANNERIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-28 · Début d'activité : 2016-06-21
- création
Date d'effet : 28 juin 2016
Questions fréquentes sur SCM DES TANNERIES
Quel est le numéro SIREN de SCM DES TANNERIES ?
Le numéro SIREN de SCM DES TANNERIES est 821 208 006. Le SIRET de son siège social est 821 208 006 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85821208006.
Qui dirige SCM DES TANNERIES ?
SCM DES TANNERIES est dirigée par ANNE BERNARDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES TANNERIES ?
Le siège social de SCM DES TANNERIES est situé 12 Pl Felix Perol, 63200 Riom.
SCM DES TANNERIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES TANNERIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES TANNERIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES TANNERIES.
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