SCM DES TERRIERS
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 30,5 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 309 171, SCM DES TERRIERS est une société civile de moyens créée le 1er janvier 2000. Elle est domiciliée rue des Terriers Maison Medicale, 61100 Athis-Val de Rouvre. SCM DES TERRIERS relève du secteur photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). Elle est dirigée par ATHI'SANTE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DES TERRIERS
INSEE- Dénomination
- SCM DES TERRIERS
- SIREN
- 404 309 171
- SIRET (siège)
- 404 309 171 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46404309171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 309 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 30,5 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- RUE DES TERRIERS MAISON MEDICALE, 61100, ATHIS-VAL DE ROUVRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DES TERRIERS
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
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Finances de SCM DES TERRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DES TERRIERS
INSEEBODACCATHI'SANTE
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2019
SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HALOCHE-HOULETTE-GANDAIS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES ASSOCIES
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2019
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé · de juillet 2016 à août 2023
Gérant, Associé · de juillet 2016 à juin 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DES TERRIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61100 ATHIS-VAL DE ROUVRESiègeActif
404 309 171 00019 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DES TERRIERS
INPIConformité de SCM DES TERRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES TERRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES TERRIERS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 1999 · N° 93-13.989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 avril 1996 · N° 93-13.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 1995 · N° 93-41.669
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DES TERRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DES TERRIERS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Gérant, Associé : ATHI'SANTE ; Gérant, Associé : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HALOCHE-HOULETTE-GANDAIS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES ASSOCIES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : GILAIN Philippe ; Gérant, Associé : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HALOCHE-HOULETTE-GANDAIS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES ASSOCIES (SCP) ; Gérant, Associé : ATHI'SANTE (SCM)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : GILAIN Philippe Gérant, Associé : QUER-RAMIRO Jorge Gérant, Associé : SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE HALOCHE-HOULETTE-GANDAIS, MASSEURS KINESITHERAPEUTES ASSOCIES (SCP) Gérant, Associé : ATHI'SANTE (SCM)
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : CHAUCHARD Yves Gérant, Associé : GILAIN Philippe Gérant, Associé : SCP ANTOINE HALOCHE, BENOIT POUCLEE ET NICOLAS HOULETTE Gérant, Associé : ATHI'SANTE (SCM)
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCM DES TERRIERS
Quel est le numéro SIREN de SCM DES TERRIERS ?
Le numéro SIREN de SCM DES TERRIERS est 404 309 171. Le SIRET de son siège social est 404 309 171 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46404309171.
Qui dirige SCM DES TERRIERS ?
SCM DES TERRIERS est dirigée par ATHI'SANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DES TERRIERS ?
Le siège social de SCM DES TERRIERS est situé rue des Terriers Maison Medicale, 61100 Athis-Val de Rouvre.
SCM DES TERRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DES TERRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DES TERRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES TERRIERS.
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