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SCM DES VIGNES

Active
Siren403 393 507Société civile de moyens44860 PONT-SAINT-MARTINCréée le 16 janvier 19962
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions116 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
2tranche Sirene

SCM DES VIGNES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 393 507. Son siège social est situé 1 B rue des Vignes, 44860 Pont-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z et emploie 2 salariés. SANDRINE BOULESTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DES VIGNES

Dénomination
SCM DES VIGNES
SIREN
403 393 507
SIRET (siège)
403 393 507 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94403393507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 393 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
16 janvier 1996
Effectif
2
Siège social
1 B RUE DES VIGNES, 44860, PONT-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DES VIGNES

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession sans que la Société puisse elle-même exercer celle-ci.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DES VIGNES

SB

SANDRINE BOULESTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010

ED

ERIC DOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 septembre 2010

Anciens dirigeants (4)

DS

DE CHIRURGIENS-DENTISTES DU CEDRE ROUGE, DOREL S.E.L.A.R.L.

Associé indéfiniment responsable · de février 2008 à mars 2025

A

Alzial

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mars 2025

B

BRUNIER

co-gérants · de février 2008 à juillet 2010

Z

ZEIDAN

cogérant · jusqu'à février 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44860 PONT-SAINT-MARTINSiègeActif

    403 393 507 00013 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DES VIGNES

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCM DES VIGNES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DES VIGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

116 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DES VIGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dorel, Eric Marcel Lucien ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Boulestin, nom d'usage : de Cuniac, Sandrine Valérie ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Alzial, nom d'usage : Fablet, Béatrice Brigitte Constance ; Associé indéfiniment responsable partant : S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIENS-DENTISTES DU CEDRE ROUGE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Associé indéfiniment responsable : SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES CEDRE .. Associé indéfiniment responsable : DOREL Eric Marcel Lucien Co-gérant associé indéfiniment responsable : ALZIAL Béatrice Brigitte Constance Co-gérant associé indéfiniment responsable : BOULESTIN Sandrine Valérie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    associés indéfiniment responsable : S.E.L.A.R.L. DE CHIRURGIENS-DENTISTES DU CEDRE ROUGE, DOREL (Eric, Marcel, Lucien) ; co-gérants : BRUNIER (Xavier, Marie, Jacques) ; ALZIAL épouse FABLET (Béatrice, Brigitte, Constance) ; ancien cogérant : ZEIDAN (Jihad).

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCM DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCM DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCM DES VIGNES est 403 393 507. Le SIRET de son siège social est 403 393 507 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94403393507.

Qui dirige SCM DES VIGNES ?

SCM DES VIGNES est dirigée par SANDRINE BOULESTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DES VIGNES ?

Le siège social de SCM DES VIGNES est situé 1 B rue des Vignes, 44860 Pont-Saint-Martin.

SCM DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES VIGNES.

Combien de salariés compte SCM DES VIGNES ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DES VIGNES emploie 2 salariés.

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