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SCM DES VIGNES

Active
Siren831 905 823Société civile de moyens28220 Cloyes les Trois RivièresCréée le 11 septembre 2017

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
840 €

SCM DES VIGNES est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 2017, identifiée par le SIREN 831 905 823. Son siège social est situé 36 Rue du Docteur Teyssier Cloyes sur le Loir, 28220 Cloyes les Trois Rivières. SCM DES VIGNES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). YVES CAUVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DES VIGNES

Dénomination
SCM DES VIGNES
SIREN
831 905 823
SIRET (siège)
831 905 823 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19831905823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 905 823
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
840 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
11 septembre 2017
Siège social
36 Rue du Docteur Teyssier Cloyes sur le Loir, 28220, Cloyes les Trois Rivières
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DES VIGNES

la société à pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leurs professions, sans que la société puisse elle mëme exercer cette profession

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DES VIGNES

YC

YVES CAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

MM

MARYLIN MAUPOUX

Associé indéfiniment responsable

SR

SANDRINE RAPICAULT

Associé indéfiniment responsable

SB

STEPHANIE BARBAN

Associé indéfiniment responsable

YR

YASMINE ROUIDI

Associé indéfiniment responsable

MW

MARC WEITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

SE

Stefka EVLOGIEVA STOYANOVA

Associé indéfiniment responsable

S

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'INFIRMIERS AMILIB

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL SAVATON

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL WEITZ

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DS

Denis nom d'usage : SAVATON. Gérant : WEITZ Marc nom d'usage : WEITZ. Gérant : DUMONT Thierry nom d'usage : DUMONT SAVATON

Gérant · de septembre 2017 à juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28220 Cloyes les Trois RivièresSiègeActif

    831 905 823 00017 · ouvert le 28 juillet 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DES VIGNES

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 01 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCM DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

112 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DES VIGNES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    SAVATON Denis nom d'usage : SAVATON n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-28

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2017

Questions fréquentes sur SCM DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCM DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCM DES VIGNES est 831 905 823. Le SIRET de son siège social est 831 905 823 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19831905823.

Qui dirige SCM DES VIGNES ?

SCM DES VIGNES est dirigée par YVES CAUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 11 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DES VIGNES ?

Le siège social de SCM DES VIGNES est situé 36 Rue du Docteur Teyssier Cloyes sur le Loir, 28220 Cloyes les Trois Rivières.

SCM DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES VIGNES.