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SCM DES VIGNES

Active
Siren982 825 374Société civile de moyens49260 Montreuil-BellayCréée le 24 janvier 2024

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCM DES VIGNES est une société civile de moyens immatriculée le 24 janvier 2024 sous le numéro SIREN 982 825 374. Elle est domiciliée rue des Vignes, 49260 Montreuil-Bellay. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Manuela PETIT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DES VIGNES

Dénomination
SCM DES VIGNES
SIREN
982 825 374
SIRET (siège)
982 825 374 00019
N° TVA intracommunautaire
FR17982825374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 825 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
24 janvier 2024
Siège social
RUE DES VIGNES, 49260, Montreuil-Bellay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DES VIGNES

la mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions, ou au logement de ses membres ou de son personnel,

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DES VIGNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DES VIGNES

MP

Manuela PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

PL

Pauline LEBOUVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

MB

Marlène BOISTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCM DES VIGNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49260 Montreuil-BellaySiègeActif

    982 825 374 00019 · ouvert le 11 octobre 2023 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DES VIGNES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2023

  • Copie des statuts

Conformité de SCM DES VIGNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES VIGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES VIGNES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DES VIGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DES VIGNES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-23 · Début d'activité : 2023-10-11

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCM DES VIGNES

Quel est le numéro SIREN de SCM DES VIGNES ?

Le numéro SIREN de SCM DES VIGNES est 982 825 374. Le SIRET de son siège social est 982 825 374 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17982825374.

Qui dirige SCM DES VIGNES ?

SCM DES VIGNES est dirigée par Manuela PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DES VIGNES ?

Le siège social de SCM DES VIGNES est situé rue des Vignes, 49260 Montreuil-Bellay.

SCM DES VIGNES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DES VIGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DES VIGNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES VIGNES.

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