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SCM DES VOSGES

Active
Siren823 449 079Société civile de moyens67270 SCHWINDRATZHEIMCréée le 04 novembre 2016

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
6,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 449 079, SCM DES VOSGES est une société civile de moyens créée le 4 novembre 2016. Son siège social est situé 33 rue des Vosges, 67270 Schwindratzheim. SCM DES VOSGES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). ELODIE BEYER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DES VOSGES

Dénomination
SCM DES VOSGES
SIREN
823 449 079
SIRET (siège)
823 449 079 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40823449079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 449 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
04 novembre 2016
Siège social
33 RUE DES VOSGES, 67270, SCHWINDRATZHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DES VOSGES

La mise en commun de tous moyens matériels utiles afin de faciliter pour ses membres l'exercice de leu profession de médecin généraliste.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DES VOSGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DES VOSGES

EB

ELODIE BEYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 juin 2022

JP

JEREMY PETITSEIGNEUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

TV

THIBAUT VALERIANO

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2021

CW

CATHERINE WEISS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

NB

NATACHA BALLIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

SB

SOUMAYA BEL HACHEMI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2019

Anciens dirigeants (2)

AH

Anne-Cécile HANSER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2019 à juin 2022

,B

, HANSER , WEISS , BALLIET BEL HACHEMI

gérantes, associées indéfiniment responsables · de février 2018 à septembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DES VOSGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67270 SCHWINDRATZHEIMSiègeActif

    823 449 079 00016 · ouvert le 22 septembre 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DES VOSGES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 26 février 2021

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 04 novembre 2016

  • Acte

Conformité de SCM DES VOSGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DES VOSGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DES VOSGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DES VOSGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DES VOSGES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEL HACHEMI Soumaya ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WEISS Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLIET Natacha ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITSEIGNEUR Jeremy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALERIANO Thibaut, Nicolas ; Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BEYER Elodie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEL HACHEMI Soumaya ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANSER Anne-Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WEISS Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLIET Natacha ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITSEIGNEUR Jeremy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALERIANO Thibaut, Nicolas

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEL HACHEMI Soumaya ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HANSER Anne-Cécile ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : WEISS Catherine ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BALLIET Natacha ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : PETITSEIGNEUR Jeremy

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    gérantes, associées indéfiniment responsables : BEL HACHEMI (Soumaya), HANSER (Anne-Cécile), WEISS (Catherine), BALLIET (Natacha)

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCM DES VOSGES

Quel est le numéro SIREN de SCM DES VOSGES ?

Le numéro SIREN de SCM DES VOSGES est 823 449 079. Le SIRET de son siège social est 823 449 079 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40823449079.

Qui dirige SCM DES VOSGES ?

SCM DES VOSGES est dirigée par ELODIE BEYER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DES VOSGES ?

Le siège social de SCM DES VOSGES est situé 33 rue des Vosges, 67270 Schwindratzheim.

SCM DES VOSGES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DES VOSGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DES VOSGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DES VOSGES.

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