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SCM DESCHARMES

Active
Siren533 141 479Société civile de moyens71590 GERGYCréée le 22 juin 2011

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

SCM DESCHARMES est une société civile de moyens immatriculée le 22 juin 2011 sous le numéro SIREN 533 141 479. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 A Grande rue, 71590 Gergy. SCM DESCHARMES relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par CAROLE ASSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DESCHARMES

Dénomination
SCM DESCHARMES
SIREN
533 141 479
SIRET (siège)
533 141 479 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82533141479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 141 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
22 juin 2011
Siège social
37 A GRANDE RUE, 71590, GERGY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DESCHARMES

Acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires à l'exercice de l'activité professionnelle. Fournir aux associés les moyens matériels nécessaires à l'exploitation du cabinet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DESCHARMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DESCHARMES

CA

CAROLE ASSOUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

CC

CECILE CHAMBEFORT

Autre

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

BD

BENOIT DESCHARMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2011) · 15 ans

Établissements de SCM DESCHARMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71590 GERGYSiègeActif

    533 141 479 00014 · ouvert le 09 juin 2011 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DESCHARMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 septembre 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Conformité de SCM DESCHARMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DESCHARMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DESCHARMES. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DESCHARMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DESCHARMES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-22 · Début d'activité : 2011-06-09

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2011

Questions fréquentes sur SCM DESCHARMES

Quel est le numéro SIREN de SCM DESCHARMES ?

Le numéro SIREN de SCM DESCHARMES est 533 141 479. Le SIRET de son siège social est 533 141 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82533141479.

Qui dirige SCM DESCHARMES ?

SCM DESCHARMES est dirigée par CAROLE ASSOUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DESCHARMES ?

Le siège social de SCM DESCHARMES est situé 37 A Grande rue, 71590 Gergy.

SCM DESCHARMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DESCHARMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DESCHARMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DESCHARMES.

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