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SCM DESGENETTES

Active
Siren340 333 418Société civile de moyens94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 03 mars 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,1 k€
Effectif
Non publié

SCM DESGENETTES est une société civile de moyens immatriculée le 3 mars 1987 sous le numéro SIREN 340 333 418. Elle est domiciliée 5 av Desgenettes, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. Elle est dirigée par CANO MICHELE, gérant.

Fiche d'identité de SCM DESGENETTES

Dénomination
SCM DESGENETTES
SIREN
340 333 418
SIRET (siège)
340 333 418 00010
N° TVA intracommunautaire
FR91340333418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 333 418
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
6 097,96 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
03 mars 1987
Siège social
5 AV DESGENETTES, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DESGENETTES

Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la Liberte du choix du médecin par le malade.

Finances de SCM DESGENETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DESGENETTES

C

CANO MICHELE

Gérant

Depuis la création (03 mars 1987) · 39 ans

Établissements de SCM DESGENETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    340 333 418 00010 · ouvert le 13 janvier 1987 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DESGENETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCM DESGENETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DESGENETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DESGENETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DESGENETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DESGENETTES. Elles s'échelonnent de 2020 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DESGENETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DESGENETTES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 1987

Questions fréquentes sur SCM DESGENETTES

Quel est le numéro SIREN de SCM DESGENETTES ?

Le numéro SIREN de SCM DESGENETTES est 340 333 418. Le SIRET de son siège social est 340 333 418 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91340333418.

Qui dirige SCM DESGENETTES ?

SCM DESGENETTES est dirigée par CANO MICHELE, gérant.

Où se situe le siège social de SCM DESGENETTES ?

Le siège social de SCM DESGENETTES est situé 5 av Desgenettes, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

SCM DESGENETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DESGENETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DESGENETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DESGENETTES.

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