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SCM DEVI

Active
Siren314 238 775Société civile de moyens33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACCréée le 29 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

SCM DEVI est une société civile de moyens immatriculée le 29 octobre 2002 sous le numéro SIREN 314 238 775. Son siège social est situé 2 rue Coureau, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL ANQUETIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DEVI

Dénomination
SCM DEVI
SIREN
314 238 775
SIRET (siège)
314 238 775 00022
N° TVA intracommunautaire
FR12314238775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 314 238 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 811,26 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
29 octobre 2002
Siège social
2 RUE COUREAU, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM DEVI

MISE A DISPOSITION DE SES MEMBRES DES MOYENS D'EXPLOITATION DE LEUR ACTIVITE DE CHIRURGIENS DENTISTES.

Finances de SCM DEVI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DEVI

PA

PASCAL ANQUETIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

ML

MURIEL LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

SV

Sophie modification le 12 Août 2016 Gérant Associé : ANQUETIL Pascal modification le 12 Août 2016 Gérant Associé : LUCAS Muriel en fonction le 12 Août 2016 VINCENT

Gérant Associé · de août 2016 à novembre 2025

ED

Eric. Gérant : VINCENT Sophie modification le 02 Juillet 2007. Gérant : ANQUETIL Pascal en fonction le 04 Septembre 2008 DEROUINEAU

Gérant · de septembre 2008 à août 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DEVI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif

    314 238 775 00022 · ouvert le 01 juillet 1978 · NAF 6619A

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACFermé

    314 238 775 00014 · ouvert le 01 janvier 1978 · NAF 748F

Documents juridiques de SCM DEVI

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCM DEVI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DEVI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DEVI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DEVI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DEVI. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DEVI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DEVI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

    modification du Gérant Associé Vincent, nom d'usage : Gautier, Sophie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant Associé : VINCENT Sophie modification le 12 Août 2016 Gérant Associé : ANQUETIL Pascal modification le 12 Août 2016 Gérant Associé : LUCAS Muriel en fonction le 12 Août 2016

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : DEROUINEAU Eric. Gérant : VINCENT Sophie modification le 02 Juillet 2007. Gérant : ANQUETIL Pascal en fonction le 04 Septembre 2008.

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCM DEVI

Quel est le numéro SIREN de SCM DEVI ?

Le numéro SIREN de SCM DEVI est 314 238 775. Le SIRET de son siège social est 314 238 775 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12314238775.

Qui dirige SCM DEVI ?

SCM DEVI est dirigée par PASCAL ANQUETIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DEVI ?

Le siège social de SCM DEVI est situé 2 rue Coureau, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.

SCM DEVI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DEVI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DEVI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DEVI.

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