SCM DEVOISINS-NOUALS
Active8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Capital social
- 91,44 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 404 156 598, SCM DEVOISINS-NOUALS est une société civile de moyens créée le 7 mars 1996. Elle est domiciliée 4 Pl du Palais, 81000 Albi. Elle exerce une activité de activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E). Elle est dirigée par JEROME DEVOISINS, gérant.
Fiche d'identité de SCM DEVOISINS-NOUALS
INSEE- Dénomination
- SCM DEVOISINS-NOUALS
- SIREN
- 404 156 598
- SIRET (siège)
- 404 156 598 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR70404156598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 156 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 91,44 €
- Code NAF / APE
- 8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
- Date de création
- 07 mars 1996
- Siège social
- 4 PL DU PALAIS, 81000, ALBI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DEVOISINS-NOUALS
La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession. La mise à disposition des associés de locaux à usage professionnel par location, de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. L'entretien des biens énumérés ci-dessus et, plus généralement, faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. Le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés des charges, en fonction de ce qui est mis à disposition de chacun, dans les conditions prévues aux présents statuts. La société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
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Finances de SCM DEVOISINS-NOUALS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DEVOISINS-NOUALS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DEVOISINS-NOUALS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81000 ALBISiègeActif
404 156 598 00017 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 8690E
Documents juridiques de SCM DEVOISINS-NOUALS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DEVOISINS-NOUALS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DEVOISINS-NOUALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DEVOISINS-NOUALS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DEVOISINS-NOUALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DEVOISINS-NOUALS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 07 mars 1996
Questions fréquentes sur SCM DEVOISINS-NOUALS
Quel est le numéro SIREN de SCM DEVOISINS-NOUALS ?
Le numéro SIREN de SCM DEVOISINS-NOUALS est 404 156 598. Le SIRET de son siège social est 404 156 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70404156598.
Qui dirige SCM DEVOISINS-NOUALS ?
SCM DEVOISINS-NOUALS est dirigée par JEROME DEVOISINS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DEVOISINS-NOUALS ?
Le siège social de SCM DEVOISINS-NOUALS est situé 4 Pl du Palais, 81000 Albi.
SCM DEVOISINS-NOUALS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DEVOISINS-NOUALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DEVOISINS-NOUALS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DEVOISINS-NOUALS.
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