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SCM DEVOISINS-NOUALS

Active
Siren404 156 598Société civile de moyens81000 ALBICréée le 07 mars 1996

8690E · Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues

Documents
Capital social
91,44 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 156 598, SCM DEVOISINS-NOUALS est une société civile de moyens créée le 7 mars 1996. Elle est domiciliée 4 Pl du Palais, 81000 Albi. Elle exerce une activité de activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (code NAF 8690E). Elle est dirigée par JEROME DEVOISINS, gérant.

Fiche d'identité de SCM DEVOISINS-NOUALS

Dénomination
SCM DEVOISINS-NOUALS
SIREN
404 156 598
SIRET (siège)
404 156 598 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70404156598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 156 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
91,44 €
Code NAF / APE
8690E - Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues
Date de création
07 mars 1996
Siège social
4 PL DU PALAIS, 81000, ALBI
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DEVOISINS-NOUALS

La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le patient et de l'indépendance professionnelle de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer leur profession. La mise à disposition des associés de locaux à usage professionnel par location, de matériel, de meubles, de personnel, à usage professionnel. L'entretien des biens énumérés ci-dessus et, plus généralement, faire face à tout ce qui est nécessaire au fonctionnement de la société. Le financement et le règlement des dépenses de la société et la répartition entre les associés des charges, en fonction de ce qui est mis à disposition de chacun, dans les conditions prévues aux présents statuts. La société peut également acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel nécessaire et, plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.

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Finances de SCM DEVOISINS-NOUALS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DEVOISINS-NOUALS

JD

JEROME DEVOISINS

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024

LN

LAURENT NOUALS

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DEVOISINS-NOUALS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81000 ALBISiègeActif

    404 156 598 00017 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 8690E

Documents juridiques de SCM DEVOISINS-NOUALS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de SCM DEVOISINS-NOUALS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DEVOISINS-NOUALS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DEVOISINS-NOUALS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DEVOISINS-NOUALS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DEVOISINS-NOUALS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVOISINS Jérôme, Gabriel, Pierre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : NOUALS Laurent, Paul

  1. création

    Date d'effet : 07 mars 1996

Questions fréquentes sur SCM DEVOISINS-NOUALS

Quel est le numéro SIREN de SCM DEVOISINS-NOUALS ?

Le numéro SIREN de SCM DEVOISINS-NOUALS est 404 156 598. Le SIRET de son siège social est 404 156 598 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70404156598.

Qui dirige SCM DEVOISINS-NOUALS ?

SCM DEVOISINS-NOUALS est dirigée par JEROME DEVOISINS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DEVOISINS-NOUALS ?

Le siège social de SCM DEVOISINS-NOUALS est situé 4 Pl du Palais, 81000 Albi.

SCM DEVOISINS-NOUALS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DEVOISINS-NOUALS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DEVOISINS-NOUALS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DEVOISINS-NOUALS.

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