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SCM DHARMA

Active
Siren994 428 563Société civile de moyens63000 Clermont-FerrandCréée le 03 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 994 428 563, SCM DHARMA est une société civile de moyens créée le 3 décembre 2025. Elle est domiciliée 1 RUE de Gravenoire, 63000 Clermont-Ferrand. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. Elle est dirigée par Jane STENHOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DHARMA

Dénomination
SCM DHARMA
SIREN
994 428 563
SIRET (siège)
994 428 563 00013
N° TVA intracommunautaire
FR67994428563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 428 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 décembre 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
03 décembre 2025
Siège social
1 RUE de Gravenoire, 63000, Clermont-Ferrand
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DHARMA

La mise en commun de moyens matériels et logistiques au profit de ses membres, afin de faciliter l'exercice de leurs activités professionnelles, notamment la gestion des locaux, du matériel, des outils administratifs, informatiques et marketing, ainsi que toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de toute activité commerciale.

Finances de SCM DHARMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DHARMA

JS

Jane STENHOUSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

TR

Tuhin ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCM DHARMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 Clermont-FerrandSiègeActif

    994 428 563 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCM DHARMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 02 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCM DHARMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DHARMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DHARMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DHARMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DHARMA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DHARMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DHARMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-12-03

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCM DHARMA

Quel est le numéro SIREN de SCM DHARMA ?

Le numéro SIREN de SCM DHARMA est 994 428 563. Le SIRET de son siège social est 994 428 563 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67994428563.

Qui dirige SCM DHARMA ?

SCM DHARMA est dirigée par Jane STENHOUSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DHARMA ?

Le siège social de SCM DHARMA est situé 1 RUE de Gravenoire, 63000 Clermont-Ferrand.

SCM DHARMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DHARMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DHARMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DHARMA.

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