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SCM DIANE

Active
Siren351 877 345Société civile de moyens74000 ANNECYCréée le 14 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 877 345, SCM DIANE est une société civile de moyens créée le 14 septembre 1989. Son siège social est situé 10 av de Cran residence le Titien, 74000 Annecy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. La direction est assurée par CHLOE BERNARD-GRANGER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCM DIANE

Dénomination
SCM DIANE
SIREN
351 877 345
SIRET (siège)
351 877 345 00022
N° TVA intracommunautaire
FR59351877345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 877 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mai 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 829,39 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
14 septembre 1989
Siège social
10 AV DE CRAN RESIDENCE LE TITIEN, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCM DIANE

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles a l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DIANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DIANE

CB

CHLOE BERNARD-GRANGER

Gérant

AJ

Arnaud JACQUESY

Gérant

S

SELARL CBG Ortho

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL ORTHO JACQUESY

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant. BOURGUIN Helen nom d'usage : BOURGUIN n'est plus gérant BERNARD-GRANGER

BERNARD-GRANGER Chloé Charlotte nom d'usage · de février 2019 à mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DIANE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeActif

    351 877 345 00022 · ouvert le 01 juillet 1989 · NAF 8219Z

  • 74000 ANNECYFermé

    351 877 345 00014 · ouvert le 04 septembre 1989 · NAF 748K

Documents juridiques de SCM DIANE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1996

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM DIANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DIANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DIANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DIANE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DIANE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    JACQUESY Arnaud nom d'usage : JACQUESY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BERNARD-GRANGER Chloé Charlotte nom d'usage : BERNARD-GRANGER devient gérant. BOURGUIN Helen nom d'usage : BOURGUIN n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCM DIANE

Quel est le numéro SIREN de SCM DIANE ?

Le numéro SIREN de SCM DIANE est 351 877 345. Le SIRET de son siège social est 351 877 345 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59351877345.

Qui dirige SCM DIANE ?

SCM DIANE est dirigée par CHLOE BERNARD-GRANGER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DIANE ?

Le siège social de SCM DIANE est situé 10 av de Cran residence le Titien, 74000 Annecy.

SCM DIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DIANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DIANE.

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