SCM DIAPASON
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 1,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 454 022 781, SCM DIAPASON est une société civile de moyens créée le 14 juin 2004. Elle est domiciliée 19 quai Lamartine, 35000 Rennes. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par CHRISTOPHE JUTEAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM DIAPASON
INSEE- Dénomination
- SCM DIAPASON
- SIREN
- 454 022 781
- SIRET (siège)
- 454 022 781 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78454022781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 022 781
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 14 juin 2004
- Siège social
- 19 QUAI LAMARTINE, 35000, RENNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DIAPASON
mise en commun de moyens destinés à faciliter l'exercice de la profession dès associés.
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Finances de SCM DIAPASON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DIAPASON
INSEEÉtablissements de SCM DIAPASON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
454 022 781 00016 · ouvert le 07 mai 2004 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DIAPASON
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCM DIAPASON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DIAPASON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DIAPASON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 19 juin 2026 · N° 22/00300
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 22 avril 2026 · N° 17/04301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 00
Décision du 04 mars 2026 · N° 2025R00150
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH4 ÉLECTIONS PRO
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 07 mai 2025 · N° 23/02168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024047214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/07712
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 16 janvier 2025 · N° 22/04448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/01486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 15 mai 2024 · N° 22/00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 février 2023 · N° 20/04775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 2019 · N° 17-29.000
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.082
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2000 · N° 99-60.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 janvier 1998 · N° 95-15.886
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 94-44.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 91-20.683
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 1994 · N° 92-18.288
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DIAPASON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DIAPASON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 2004
Questions fréquentes sur SCM DIAPASON
Quel est le numéro SIREN de SCM DIAPASON ?
Le numéro SIREN de SCM DIAPASON est 454 022 781. Le SIRET de son siège social est 454 022 781 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78454022781.
Qui dirige SCM DIAPASON ?
SCM DIAPASON est dirigée par CHRISTOPHE JUTEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DIAPASON ?
Le siège social de SCM DIAPASON est situé 19 quai Lamartine, 35000 Rennes.
SCM DIAPASON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DIAPASON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DIAPASON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DIAPASON.
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