SCM DIMEGLIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 686,02 €
- Effectif
- Non publié
SCM DIMEGLIO est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1993, identifiée par le SIREN 392 162 764. Elle est domiciliée 27 av des Oliviers, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. FRANCK DIMEGLIO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DIMEGLIO
INSEE- Dénomination
- SCM DIMEGLIO
- SIREN
- 392 162 764
- SIRET (siège)
- 392 162 764 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39392162764Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 162 764
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 686,02 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 16 juillet 1993
- Siège social
- 27 AV DES OLIVIERS, 06800, CAGNES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DIMEGLIO
Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de chirurgiens dentistes.
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Finances de SCM DIMEGLIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DIMEGLIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCM DIMEGLIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif
392 162 764 00014 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DIMEGLIO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DIMEGLIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DIMEGLIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DIMEGLIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DIMEGLIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DIMEGLIO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 06 août 2026 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00017
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2024004274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2024013951
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 février 2025 · N° 2023022317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 24 janvier 2024 · N° 22-17.236
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Décision du 17 mars 2017 · N° 15/04285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 28 septembre 2011 · N° 10/08374
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1993 · N° 91-16.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DIMEGLIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DIMEGLIO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
DIMEGLIO Henri Jean nom d'usage : DIMEGLIO n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 16 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCM DIMEGLIO
Quel est le numéro SIREN de SCM DIMEGLIO ?
Le numéro SIREN de SCM DIMEGLIO est 392 162 764. Le SIRET de son siège social est 392 162 764 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39392162764.
Qui dirige SCM DIMEGLIO ?
SCM DIMEGLIO est dirigée par FRANCK DIMEGLIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCM DIMEGLIO ?
Le siège social de SCM DIMEGLIO est situé 27 av des Oliviers, 06800 Cagnes-sur-Mer.
SCM DIMEGLIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DIMEGLIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DIMEGLIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DIMEGLIO.
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