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SCM DOC. BIS

Active
Siren444 424 865Société civile de moyens29200 BRESTCréée le 11 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCM DOC. BIS est une société civile de moyens immatriculée le 11 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 424 865. Son siège social est situé 2 rue Albert Louppe Hall 6, 29200 Brest. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE CADIOU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DOC. BIS

Dénomination
SCM DOC. BIS
SIREN
444 424 865
SIRET (siège)
444 424 865 00038
N° TVA intracommunautaire
FR04444424865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 424 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
11 décembre 2002
Siège social
2 RUE ALBERT LOUPPE HALL 6, 29200, BREST
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCM DOC. BIS

Faciliter les activités professionnelles des associés et notamment fournir aux associés les moyens matériels nécessaires à l'exploitation d'un cabinet médical.

Finances de SCM DOC. BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DOC. BIS

CC

CHRISTINE CADIOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans

VC

VALERIE CHARLOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 décembre 2002) · 23 ans

Établissements de SCM DOC. BIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 29200 BRESTSiègeActif

    444 424 865 00038 · ouvert le 07 juin 2002 · NAF 6619A

  • 29200 BRESTFermé

    444 424 865 00012 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 703E

  • 29200 BRESTFermé

    444 424 865 00020 · ouvert le 10 décembre 2002 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DOC. BIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCM DOC. BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DOC. BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DOC. BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DOC. BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DOC. BIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DOC. BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DOC. BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCM DOC. BIS

Quel est le numéro SIREN de SCM DOC. BIS ?

Le numéro SIREN de SCM DOC. BIS est 444 424 865. Le SIRET de son siège social est 444 424 865 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04444424865.

Qui dirige SCM DOC. BIS ?

SCM DOC. BIS est dirigée par CHRISTINE CADIOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DOC. BIS ?

Le siège social de SCM DOC. BIS est situé 2 rue Albert Louppe Hall 6, 29200 Brest.

SCM DOC. BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DOC. BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DOC. BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DOC. BIS.

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