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SCM DOC37

Active
Siren349 195 404Société civile de moyens37000 TOURSCréée le 02 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCM DOC37 est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 195 404. Son siège social est situé 26 bd Jean Royer, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. DIDIER PASQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DOC37

Dénomination
SCM DOC37
SIREN
349 195 404
SIRET (siège)
349 195 404 00026
N° TVA intracommunautaire
FR95349195404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 195 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 janvier 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 143,38 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
02 janvier 1989
Siège social
26 BD JEAN ROYER, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DOC37

Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Finances de SCM DOC37

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DOC37

DP

DIDIER PASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

PV

PIERRE VERDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2018

JB

JEAN-BAPTISTE BULLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2024

Anciens dirigeants (1)

OP

Olivier Bertrand Robert Person,

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DOC37

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    349 195 404 00026 · ouvert le 03 janvier 2018 · NAF 8219Z

  • 37000 TOURSFermé

    349 195 404 00018 · ouvert le 02 janvier 1989 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DOC37

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCM DOC37

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DOC37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DOC37

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DOC37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DOC37 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DOC37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DOC37

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Person, Olivier Bertrand Robert ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bulle, Jean-Baptiste Dominique Pierre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Bulle, nom d'usage : Bulle, Jean-Baptiste Dominique Pierre

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Verde, Pierre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Pasquet, Didier Gérard ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Person, Olivier Bertrand Robert

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCM DOC37

Quel est le numéro SIREN de SCM DOC37 ?

Le numéro SIREN de SCM DOC37 est 349 195 404. Le SIRET de son siège social est 349 195 404 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95349195404.

Qui dirige SCM DOC37 ?

SCM DOC37 est dirigée par DIDIER PASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DOC37 ?

Le siège social de SCM DOC37 est situé 26 bd Jean Royer, 37000 Tours.

SCM DOC37 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DOC37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DOC37 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DOC37.

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