SCM DOCS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 €
- Effectif
- Non publié
SCM DOCS est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 2019, identifiée par le SIREN 878 717 578. Son siège social est situé 1 rue Saint Yves, 29217 Plougonvelin. Son activité principale relève du code NAF 6619A. La direction est assurée par SANDRINE ENJARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DOCS
INSEE- Dénomination
- SCM DOCS
- SIREN
- 878 717 578
- SIRET (siège)
- 878 717 578 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42878717578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 717 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 120 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 06 novembre 2019
- Siège social
- 1 RUE SAINT YVES, 29217, PLOUGONVELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DOCS
Mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres, sans que la Société puisse elle-même exercer cette profession
Finances de SCM DOCS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DOCS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 novembre 2019) · 6 ans
Établissements de SCM DOCS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29217 PLOUGONVELINSiègeActif
878 717 578 00016 · ouvert le 24 octobre 2019 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DOCS
INPIComptes annuels de SCM DOCS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DOCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DOCS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DOCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DOCS. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate la péremption d'instance à la demande d'une partie
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00503
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/01219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025R00072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 février 1998 · N° 95-17.720
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DOCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DOCS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-06 · Début d'activité : 2019-10-24
- création
Date d'effet : 06 novembre 2019
Questions fréquentes sur SCM DOCS
Quel est le numéro SIREN de SCM DOCS ?
Le numéro SIREN de SCM DOCS est 878 717 578. Le SIRET de son siège social est 878 717 578 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42878717578.
Qui dirige SCM DOCS ?
SCM DOCS est dirigée par SANDRINE ENJARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DOCS ?
Le siège social de SCM DOCS est situé 1 rue Saint Yves, 29217 Plougonvelin.
SCM DOCS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DOCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DOCS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DOCS.
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