Checkers

SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND

Active
Siren389 318 924Société civile de moyens70250 RONCHAMPCréée le 11 décembre 1992

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Documents
Capital social
152,45 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 318 924, SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND est une société civile de moyens créée le 11 décembre 1992. Elle est domiciliée 25 av Pasteur, 70250 Ronchamp. Son activité principale est photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). JEAN-CLAUDE AUBERT exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND

Dénomination
SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND
SIREN
389 318 924
SIRET (siège)
389 318 924 00013
N° TVA intracommunautaire
FR57389318924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 318 924
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
11 décembre 1992
Siège social
25 AV PASTEUR, 70250, RONCHAMP
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND

Mise en commun de tous moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associés

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND

JA

JEAN-CLAUDE AUBERT

Liquidateur

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70250 RONCHAMPSiègeActif

    389 318 924 00013 · ouvert le 27 octobre 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Conformité de SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Liquidateur : AUBERT Jean-Claude

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 1992

Questions fréquentes sur SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND

Quel est le numéro SIREN de SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND ?

Le numéro SIREN de SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND est 389 318 924. Le SIRET de son siège social est 389 318 924 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57389318924.

Qui dirige SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND ?

SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND est dirigée par JEAN-CLAUDE AUBERT, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND ?

Le siège social de SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND est situé 25 av Pasteur, 70250 Ronchamp.

SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DOCTEURS AUBERT & BRILLAND.

Entreprises similaires

Même activité (photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau), en France

Exportez toutes les entreprises « Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau » de la Haute-Saône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.

Voir et exporter

Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.