SCM DOGEMA
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 3,5 k€
SCM DOGEMA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2004, identifiée par le SIREN 452 292 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd Joseph Rosselli, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par DOMINIQUE BILLET, autre.
Fiche d'identité de SCM DOGEMA
INSEE- Dénomination
- SCM DOGEMA
- SIREN
- 452 292 311
- SIRET (siège)
- 452 292 311 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR11452292311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 292 311
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 3 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 24 février 2004
- Siège social
- 35 BD JOSEPH ROSSELLI, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DOGEMA
La société, qui ne peut comprendre que des chirurgiens dentistes, a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession.Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et matériels nécessaires.Elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations de caractère mobilier, immobilier et financier se rapportant à l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la société.
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Finances de SCM DOGEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DOGEMA
INSEEBODACCAutre
Autre
Anciens dirigeants (3)
DUMAS Sophie nom d'usage · de avril 2011 à décembre 2011
Gérard n'est plus gérant BILLET
BILLET Gérard nom d'usage · de mars 2009 à avril 2011
Marie Hélè plus gérant.. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant BILLET
BRUNETTI Marie Hélène nom d'usage · de avril 2008 à mars 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DOGEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif
452 292 311 00027 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6619A
- 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé
452 292 311 00019 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 703E
Documents juridiques de SCM DOGEMA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DOGEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DOGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DOGEMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DOGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DOGEMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
MANFREDI Claire nom d'usage : MANFREDI ROUX devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
DUMAS Sophie nom d'usage : QUEMENEUR n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BILLET Gérard nom d'usage : BILLET Gérard n'est plus gérant..
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
BRUNETTI Marie Hélène nom d'usage : BILLET Marie Hélène n'est plus gérant.. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant , nouvelle identité : DUMAS Sophie nom d'usage : QUEMENEUR Sophie..
- création
Date d'effet : 24 février 2004
Questions fréquentes sur SCM DOGEMA
Quel est le numéro SIREN de SCM DOGEMA ?
Le numéro SIREN de SCM DOGEMA est 452 292 311. Le SIRET de son siège social est 452 292 311 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452292311.
Qui dirige SCM DOGEMA ?
SCM DOGEMA est dirigée par DOMINIQUE BILLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DOGEMA ?
Le siège social de SCM DOGEMA est situé 35 bd Joseph Rosselli, 69220 Belleville-en-Beaujolais.
SCM DOGEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DOGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DOGEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DOGEMA.
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