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SCM DOGEMA

Active
Siren452 292 311Société civile de moyens69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISCréée le 24 février 2004

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
3,5 k€

SCM DOGEMA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 février 2004, identifiée par le SIREN 452 292 311. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 bd Joseph Rosselli, 69220 Belleville-en-Beaujolais. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par DOMINIQUE BILLET, autre.

Fiche d'identité de SCM DOGEMA

Dénomination
SCM DOGEMA
SIREN
452 292 311
SIRET (siège)
452 292 311 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11452292311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 292 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
3 500 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
24 février 2004
Siège social
35 BD JOSEPH ROSSELLI, 69220, BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DOGEMA

La société, qui ne peut comprendre que des chirurgiens dentistes, a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession.Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et matériels nécessaires.Elle peut engager le personnel nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations de caractère mobilier, immobilier et financier se rapportant à l'objet social, pourvu qu'elle ne modifie en rien le caractère exclusivement civil de la société.

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Finances de SCM DOGEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DOGEMA

Anciens dirigeants (3)

NQ

n'est plus gérant QUEMENEUR

DUMAS Sophie nom d'usage · de avril 2011 à décembre 2011

GB

Gérard n'est plus gérant BILLET

BILLET Gérard nom d'usage · de mars 2009 à avril 2011

MB

Marie Hélè plus gérant.. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant BILLET

BRUNETTI Marie Hélène nom d'usage · de avril 2008 à mars 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DOGEMA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISSiègeActif

    452 292 311 00027 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 6619A

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    452 292 311 00019 · ouvert le 02 février 2004 · NAF 703E

Documents juridiques de SCM DOGEMA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 février 2004

  • Acte

Conformité de SCM DOGEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DOGEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DOGEMA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DOGEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DOGEMA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    MANFREDI Claire nom d'usage : MANFREDI ROUX devient gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    DUMAS Sophie nom d'usage : QUEMENEUR n'est plus gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BILLET Gérard nom d'usage : BILLET Gérard n'est plus gérant..

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    BRUNETTI Marie Hélène nom d'usage : BILLET Marie Hélène n'est plus gérant.. Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant , nouvelle identité : DUMAS Sophie nom d'usage : QUEMENEUR Sophie..

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2004

Questions fréquentes sur SCM DOGEMA

Quel est le numéro SIREN de SCM DOGEMA ?

Le numéro SIREN de SCM DOGEMA est 452 292 311. Le SIRET de son siège social est 452 292 311 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11452292311.

Qui dirige SCM DOGEMA ?

SCM DOGEMA est dirigée par DOMINIQUE BILLET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DOGEMA ?

Le siège social de SCM DOGEMA est situé 35 bd Joseph Rosselli, 69220 Belleville-en-Beaujolais.

SCM DOGEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DOGEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DOGEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DOGEMA.