SCM DOLTO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 327 732 889, SCM DOLTO est une société civile de moyens créée le 12 octobre 1983. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Francoise Dolto, 77230 Dammartin-en-Goele. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par FLORE Coimet, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DOLTO
INSEE- Dénomination
- SCM DOLTO
- SIREN
- 327 732 889
- SIRET (siège)
- 327 732 889 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR83327732889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 732 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 12 octobre 1983
- Siège social
- 3 RUE FRANCOISE DOLTO, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DOLTO
exclusivement faciliter les activités professionnelles de ses membres de médecins
Finances de SCM DOLTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DOLTO
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mai 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 juin 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 octobre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (4)
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à mai 2020
Bernard Georges Hector Machoel,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à octobre 2018
Philippe Joseph, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dorange, Aurore Helderman,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2014
Monique Marcelle Marie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Echinard, Luc Robert Marc Geffroy,
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DOLTO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeActif
327 732 889 00024 · ouvert le 12 octobre 1983 · NAF 8219Z
- 77230 DAMMARTIN-EN-GOELEFermé
327 732 889 00016 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DOLTO
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DOLTO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DOLTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DOLTO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DOLTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DOLTO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02078
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement -rétabliss
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00585
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET B
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01385
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026019826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01243
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00345
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/02381
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet JAF nø4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/01288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/53323
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025J00996
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 20 septembre 2024 · N° 21/09478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 15 avril 2022 · N° 20/01347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DOLTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DOLTO
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Pauquet, Romain Serge Eugene
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Echinard, Luc Robert Marc ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Coimet, nom d'usage : Cloux, Flore
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Jaouhari, Samir
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Machoel, Bernard Georges Hector
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Helderman, Philippe Joseph, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Dorange, Aurore
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Geffroy, Monique Marcelle Marie, modification du Gérant associé indéfiniment responsable Echinard, Luc Robert Marc
- création
Date d'effet : 12 octobre 1983
Questions fréquentes sur SCM DOLTO
Quel est le numéro SIREN de SCM DOLTO ?
Le numéro SIREN de SCM DOLTO est 327 732 889. Le SIRET de son siège social est 327 732 889 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83327732889.
Qui dirige SCM DOLTO ?
SCM DOLTO est dirigée par FLORE Coimet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DOLTO ?
Le siège social de SCM DOLTO est situé 3 rue Francoise Dolto, 77230 Dammartin-en-Goele.
SCM DOLTO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DOLTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DOLTO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DOLTO.
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