SCM DOMERGUE - DAVID
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 4,5 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 112 601, SCM DOMERGUE - DAVID est une société civile de moyens créée le 24 décembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Fauconniere, 25160 Oye-et-Pallet. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 1 ou 2 salariés. La direction est assurée par FABIENNE ARIGON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DOMERGUE - DAVID
INSEE- Dénomination
- SCM DOMERGUE - DAVID
- SIREN
- 519 112 601
- SIRET (siège)
- 519 112 601 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02519112601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 112 601
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 4 500 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 24 décembre 2009
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- 11 RUE DE LA FAUCONNIERE, 25160, OYE-ET-PALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCM DOMERGUE - DAVID
Objet exclusif de faciliter à chacun de ses membres l' exercice de son activité par la mise en commun de tous moyens, locaux ,matériels, personnel.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DOMERGUE - DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DOMERGUE - DAVID
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 juin 2019
Anciens dirigeants (1)
Jacques Gérant associé : DOMERGUE Fabienne né ARIGON SAUGIER
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2009 à juillet 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DOMERGUE - DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25160 OYE-ET-PALLETSiègeActif
519 112 601 00017 · ouvert le 17 décembre 2009 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DOMERGUE - DAVID
INPIConformité de SCM DOMERGUE - DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DOMERGUE - DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DOMERGUE - DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DOMERGUE - DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DOMERGUE - DAVID
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMERGUE Fabienne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DAVID Elodie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUGIER Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DOMERGUE Fabienne
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-24 · Début d'activité : 2009-12-17
- création
Date d'effet : 24 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCM DOMERGUE - DAVID
Quel est le numéro SIREN de SCM DOMERGUE - DAVID ?
Le numéro SIREN de SCM DOMERGUE - DAVID est 519 112 601. Le SIRET de son siège social est 519 112 601 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02519112601.
Qui dirige SCM DOMERGUE - DAVID ?
SCM DOMERGUE - DAVID est dirigée par FABIENNE ARIGON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DOMERGUE - DAVID ?
Le siège social de SCM DOMERGUE - DAVID est situé 11 rue de la Fauconniere, 25160 Oye-et-Pallet.
SCM DOMERGUE - DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DOMERGUE - DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DOMERGUE - DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DOMERGUE - DAVID.
Combien de salariés compte SCM DOMERGUE - DAVID ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DOMERGUE - DAVID emploie 1 ou 2 salariés.
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