SCM DONADEI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 028 084, SCM DONADEI est une société civile de moyens créée le 3 avril 2003. Son siège social est situé 26 RUE 26 Rue Maréchal Joffre, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 8219Z comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE MANDRILE en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCM DONADEI
INSEE- Dénomination
- SCM DONADEI
- SIREN
- 448 028 084
- SIRET (siège)
- 448 028 084 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR78448028084Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 028 084
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 03 avril 2003
- Siège social
- 26 RUE 26 Rue Maréchal Joffre , 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCM DONADEI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DONADEI
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2011
Liquidateur
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DONADEI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
448 028 084 00011 · ouvert le 24 mars 2003 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DONADEI
INPIComptes annuels de SCM DONADEI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DONADEI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DONADEI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DONADEI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DONADEI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00132
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 22/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-41.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DONADEI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DONADEI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 avril 2003
Questions fréquentes sur SCM DONADEI
Quel est le numéro SIREN de SCM DONADEI ?
Le numéro SIREN de SCM DONADEI est 448 028 084. Le SIRET de son siège social est 448 028 084 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78448028084.
Qui dirige SCM DONADEI ?
SCM DONADEI est dirigée par PIERRE MANDRILE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DONADEI ?
Le siège social de SCM DONADEI est situé 26 RUE 26 Rue Maréchal Joffre, 06000 Nice.
SCM DONADEI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DONADEI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DONADEI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DONADEI.
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