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SCM DOSCEA

Active
Siren813 431 780Société civile de moyens64100 BAYONNECréée le 14 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCM DOSCEA est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 431 780. Elle est domiciliée 1 All Docteur Robert Lafon, 64100 Bayonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par JEAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DOSCEA

Dénomination
SCM DOSCEA
SIREN
813 431 780
SIRET (siège)
813 431 780 00010
N° TVA intracommunautaire
FR04813431780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 431 780
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
14 septembre 2015
Siège social
1 ALL DOCTEUR ROBERT LAFON, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DOSCEA

faciliter l'activité professionnelle de ses membres

Finances de SCM DOSCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DOSCEA

S

SELARL DU DOCTEUR JULIEN RIGAL RACHIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2017

JB

JEAN BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2017

LM

LUDOVIC MONTRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 septembre 2015) · 11 ans

JR

JULIEN RIGAL

Gérant

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 février 2017

Anciens dirigeants (1)

MR

Marc, Francois, Habid RAPPOPORT

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2017 à décembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DOSCEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    813 431 780 00010 · ouvert le 03 septembre 2015 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DOSCEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Comptes annuels de SCM DOSCEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DOSCEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DOSCEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DOSCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DOSCEA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DOSCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DOSCEA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

    Gérant : RIGAL Julien ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTRON Ludovic, André, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Jean, Francois

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONTRON Ludovic, André, Louis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Jean, Francois ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : RAPPOPORT Marc, Francois, Habid ; Gérant : RIGAL Julien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-14 · Début d'activité : 2015-09-03

  1. création

    Date d'effet : 14 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCM DOSCEA

Quel est le numéro SIREN de SCM DOSCEA ?

Le numéro SIREN de SCM DOSCEA est 813 431 780. Le SIRET de son siège social est 813 431 780 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04813431780.

Qui dirige SCM DOSCEA ?

SCM DOSCEA est dirigée par JEAN BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DOSCEA ?

Le siège social de SCM DOSCEA est situé 1 All Docteur Robert Lafon, 64100 Bayonne.

SCM DOSCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DOSCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DOSCEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DOSCEA.

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