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SCM DOUCELANCE ET BRETECHE

Fermée
Siren480 263 219Société civile de moyens90400 DANJOUTINRadiée le 17 avril 2024

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
300 €

SCM DOUCELANCE ET BRETECHE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 263 219. Elle est domiciliée 16 rue Rouault, 90400 Danjoutin. SCM DOUCELANCE ET BRETECHE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JEAN DOUCELANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE date du 17 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE

Dénomination
SCM DOUCELANCE ET BRETECHE
SIREN
480 263 219
SIRET (siège)
480 263 219 00010
N° TVA intracommunautaire
FR72480263219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 263 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
05 janvier 2005
Date de radiation
17 avril 2024
Siège social
16 RUE ROUAULT, 90400, DANJOUTIN
Établissements
1
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

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Finances de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE

GB

Anciens dirigeants (1)

GS

Gwenaële né BRETECHE Gérant : DOUCELANCE Jean SIROT

Liquidateur · de décembre 2015 à avril 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90400 DANJOUTINSiègeFermé

    480 263 219 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 décembre 2015

  • Acte

Conformité de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DOUCELANCE ET BRETECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Liquidateur : SIROT Gwenaële né(e) BRETECHE Gérant : DOUCELANCE Jean

  1. radiation

    Date d'effet : 17 avril 2024

Questions fréquentes sur SCM DOUCELANCE ET BRETECHE

Quel est le numéro SIREN de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE ?

Le numéro SIREN de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE est 480 263 219. Le SIRET de son siège social est 480 263 219 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480263219.

Qui dirige SCM DOUCELANCE ET BRETECHE ?

SCM DOUCELANCE ET BRETECHE est dirigée par JEAN DOUCELANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE ?

Le siège social de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE est situé 16 rue Rouault, 90400 Danjoutin.

SCM DOUCELANCE ET BRETECHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCM DOUCELANCE ET BRETECHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2024.

SCM DOUCELANCE ET BRETECHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DOUCELANCE ET BRETECHE.

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