SCM DOUCELANCE ET BRETECHE
Fermée6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 300 €
SCM DOUCELANCE ET BRETECHE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2005, identifiée par le SIREN 480 263 219. Elle est domiciliée 16 rue Rouault, 90400 Danjoutin. SCM DOUCELANCE ET BRETECHE relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). JEAN DOUCELANCE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE date du 17 avril 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE
INSEE- Dénomination
- SCM DOUCELANCE ET BRETECHE
- SIREN
- 480 263 219
- SIRET (siège)
- 480 263 219 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72480263219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 263 219
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 05 janvier 2005
- Date de radiation
- 17 avril 2024
- Siège social
- 16 RUE ROUAULT, 90400, DANJOUTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE
INSEEBODACCGérant
Liquidateur
Anciens dirigeants (1)
Gwenaële né BRETECHE Gérant : DOUCELANCE Jean SIROT
Liquidateur · de décembre 2015 à avril 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 90400 DANJOUTINSiègeFermé
480 263 219 00010 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE
INPIConformité de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DOUCELANCE ET BRETECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- radiation
Date d'effet : 17 avril 2024
Questions fréquentes sur SCM DOUCELANCE ET BRETECHE
Quel est le numéro SIREN de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE ?
Le numéro SIREN de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE est 480 263 219. Le SIRET de son siège social est 480 263 219 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72480263219.
Qui dirige SCM DOUCELANCE ET BRETECHE ?
SCM DOUCELANCE ET BRETECHE est dirigée par JEAN DOUCELANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE ?
Le siège social de SCM DOUCELANCE ET BRETECHE est situé 16 rue Rouault, 90400 Danjoutin.
SCM DOUCELANCE ET BRETECHE est-elle toujours en activité ?
Non, SCM DOUCELANCE ET BRETECHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2024.
SCM DOUCELANCE ET BRETECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DOUCELANCE ET BRETECHE.
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