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SCM DOUMER

Active
Siren388 467 409Société civile de moyens76600 LE HAVRECréée le 22 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 388 467 409, SCM DOUMER est une société civile de moyens créée le 22 septembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Paul Doumer le Havre, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. CATHERINE VERCAIGNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DOUMER

Dénomination
SCM DOUMER
SIREN
388 467 409
SIRET (siège)
388 467 409 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07388467409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 467 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
22 septembre 1992
Siège social
31 RUE PAUL DOUMER LE HAVRE, 76600, LE HAVRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DOUMER

Médecine générale orientation Acupuncuture

Finances de SCM DOUMER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DOUMER

JH

JEAN-FRANCOIS HENOCQUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1992) · 34 ans

CV

CATHERINE VERCAIGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCM DOUMER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76600 LE HAVRESiègeActif

    388 467 409 00016 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DOUMER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCM DOUMER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DOUMER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DOUMER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DOUMER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DOUMER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DOUMER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DOUMER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCM DOUMER

Quel est le numéro SIREN de SCM DOUMER ?

Le numéro SIREN de SCM DOUMER est 388 467 409. Le SIRET de son siège social est 388 467 409 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07388467409.

Qui dirige SCM DOUMER ?

SCM DOUMER est dirigée par CATHERINE VERCAIGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DOUMER ?

Le siège social de SCM DOUMER est situé 31 rue Paul Doumer le Havre, 76600 Le Havre.

SCM DOUMER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DOUMER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DOUMER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DOUMER.

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