SCM DOUSSINET CANONGE

Active

Siren983 416 900Société civile de moyens31320 PechbusqueCréée le 22 janvier 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 120 €
Effectif: Non publié

SCM DOUSSINET CANONGE est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 416 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE élise deroche, 31320 Pechbusque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Pierre DOUSSINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DOUSSINET CANONGE

INSEE

Dénomination: SCM DOUSSINET CANONGE
SIREN: 983 416 900
SIRET (siège): 983 416 900 00014
N° TVA intracommunautaire: FR77983416900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 983 416 900
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique: Société civile de moyens
Capital social: 120 €
Code NAF / APE: 6619A
Date de création: 22 janvier 2024
Siège social: 1 RUE élise deroche, 31320, Pechbusque
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCM DOUSSINET CANONGE

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par tous moyens

Finances de SCM DOUSSINET CANONGE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DOUSSINET CANONGE

INSEE

Pierre DOUSSINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

Karine ROUYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de SCM DOUSSINET CANONGE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

31320 PechbusqueSiègeActif
983 416 900 00014 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DOUSSINET CANONGE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2024

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 12 janvier 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de SCM DOUSSINET CANONGE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DOUSSINET CANONGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DOUSSINET CANONGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DOUSSINET CANONGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DOUSSINET CANONGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DOUSSINET CANONGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DOUSSINET CANONGE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

24 janvier 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-01-01

03 juillet 2024création
Date d'effet : 22 janvier 2024

Questions fréquentes sur SCM DOUSSINET CANONGE

Quel est le numéro SIREN de SCM DOUSSINET CANONGE ?

Le numéro SIREN de SCM DOUSSINET CANONGE est 983 416 900. Le SIRET de son siège social est 983 416 900 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77983416900.

Qui dirige SCM DOUSSINET CANONGE ?

SCM DOUSSINET CANONGE est dirigée par Pierre DOUSSINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DOUSSINET CANONGE ?

Le siège social de SCM DOUSSINET CANONGE est situé 1 RUE élise deroche, 31320 Pechbusque.