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SCM DU 39

Active
Siren425 104 239Société civile de moyens75009 PARISCréée le 15 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCM DU 39 est une société civile de moyens immatriculée le 15 novembre 1999 sous le numéro SIREN 425 104 239. Elle est domiciliée 39 rue de Douai, 75009 Paris. Son activité principale relève du code NAF 8219Z. Elle est dirigée par PASCAL TROSBEGER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCM DU 39

Dénomination
SCM DU 39
SIREN
425 104 239
SIRET (siège)
425 104 239 00016
N° TVA intracommunautaire
FR88425104239Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 425 104 239
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
15 novembre 1999
Siège social
39 RUE DE DOUAI, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCM DU 39

MISE A DISPOSITION DE TOUS LES ASSOCIES DES MOYENS MATERIELS TECHNOLOGIQUES

Finances de SCM DU 39

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU 39

PT

PASCAL TROSBEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

B

BUREAU D'ETUDES ET PROJETS IMMOBILIERS

Autre

Anciens dirigeants (1)

CV

Catherine Virlouvet,

Gérant · jusqu'à novembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU 39

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    425 104 239 00016 · ouvert le 26 juin 1999 · NAF 8219Z

Documents juridiques de SCM DU 39

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCM DU 39

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU 39. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCM DU 39

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU 39. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU 39. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU 39 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCM DU 39

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Virlouvet, Catherine, nomination de l'Associé gérant : Trosberger, Pascal

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCM DU 39

Quel est le numéro SIREN de SCM DU 39 ?

Le numéro SIREN de SCM DU 39 est 425 104 239. Le SIRET de son siège social est 425 104 239 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88425104239.

Qui dirige SCM DU 39 ?

SCM DU 39 est dirigée par PASCAL TROSBEGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU 39 ?

Le siège social de SCM DU 39 est situé 39 rue de Douai, 75009 Paris.

SCM DU 39 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU 39 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU 39 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU 39.

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