SCM DU BAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCM DU BAILLY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1982, identifiée par le SIREN 324 017 680. Son siège social est situé 5 rue Joncourt, 02300 Chauny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. Elle est dirigée par AUDREY LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU BAILLY
INSEE- Dénomination
- SCM DU BAILLY
- SIREN
- 324 017 680
- SIRET (siège)
- 324 017 680 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR47324017680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 017 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 23 mars 1982
- Siège social
- 5 RUE JONCOURT, 02300, CHAUNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU BAILLY
La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Elle peut notamment acquérir, louer les installations et appareillages nécessaires, elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire, et plus généralement procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
Finances de SCM DU BAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU BAILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 14 janvier 2026
Anciens dirigeants (1)
Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU BAILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02300 CHAUNYSiègeActif
324 017 680 00020 · ouvert le 01 décembre 1981 · NAF 6619A
- 02300 CHAUNYFermé
324 017 680 00012 · ouvert le 15 décembre 1981 · NAF 703E
Documents juridiques de SCM DU BAILLY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DU BAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU BAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DU BAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU BAILLY. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 28 / Proxi fond
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/01465
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 21/09074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2023069963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/06236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle social
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 31 octobre 2022 · N° 19/02713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 2022 · N° 21-13.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-16.579
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU BAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DU BAILLY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARRIER Audrey Marie-Thérèse Fernande ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUILLERAT Justine, Claudette, Denise
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin
Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Aveline, Dominique Nicole
- création
Date d'effet : 23 mars 1982
Questions fréquentes sur SCM DU BAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCM DU BAILLY ?
Le numéro SIREN de SCM DU BAILLY est 324 017 680. Le SIRET de son siège social est 324 017 680 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47324017680.
Qui dirige SCM DU BAILLY ?
SCM DU BAILLY est dirigée par AUDREY LEMAITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU BAILLY ?
Le siège social de SCM DU BAILLY est situé 5 rue Joncourt, 02300 Chauny.
SCM DU BAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU BAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU BAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BAILLY.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- DECAUX FRERES INVESTISSEMENTS92200 Neuilly-sur-SeineCA 0 €
- FORESTFI93420 Villepinte
- AESTIAM PIERRE RENDEMENT75008 Paris
- BQ PARTICIPATIONS75016 ParisCA 400 k€
- IMMOBILIERE DE SANTE75017 ParisCA 12,5 M€
- SOMANOR14000 CaenCA 19,9 M€
- IMMOBUT77184 Emerainville
- ENGIE NEW BUSINESS92400 CourbevoieCA 0 €
- LE GRAND REY69007 LyonCA 54,0 k€
- OPEN CNP92130 Issy-les-MoulineauxCA 0 €
