SCM DU BARRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCM DU BARRY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2018, identifiée par le SIREN 840 929 236. Elle est domiciliée 4 RUE 4 Rue du Barry, 31150 Gratentour. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par MATTHIEU BONHOMME, gérant.
Fiche d'identité de SCM DU BARRY
INSEE- Dénomination
- SCM DU BARRY
- SIREN
- 840 929 236
- SIRET (siège)
- 840 929 236 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR80840929236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 929 236
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 06 juillet 2018
- Siège social
- 4 RUE 4 Rue du Barry, 31150, Gratentour
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DU BARRY
La société a pour objet exclusif de faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession (locaux, matériel, mobilier personnel) en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé, sans que la société puisse elle-même exercer cette profession, ni recherche de bénéfices autre que l'économie qui pourra en résulter pour chacun des associés et sans que le capital investi ne soit émunéré. Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
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Finances de SCM DU BARRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU BARRY
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025
Autre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2025
Anciens dirigeants (2)
BELVISI Claude nom d'usage · de décembre 2019 à janvier 2025
Claude nom d'usage : BELVISI. Gérant : BONHOMME Matthieu nom d'usage : BONHOMME. Gérant : JELSCH Elodie nom d'usage : JELSCH-DEBAR BELVISI
Gérant · de juillet 2018 à décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU BARRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31150 GratentourSiègeActif
840 929 236 00015 · ouvert le 22 juin 2018 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU BARRY
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCM DU BARRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCM DU BARRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCM DU BARRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BARRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU BARRY. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/09602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025068257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025004841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 06 mars 2025 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 août 2024 · N° 24/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 04 juillet 2023 · N° 23/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-19.866
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1999 · N° 97-40.739
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU BARRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCM DU BARRY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Associé Bonhomme, Matthieu ; modification du Gérant Associé Jelsch, nom d'usage : Jelsch-Debar, Elodie ; nomination du Gérant Associé : Metenier, Olivier
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BELVISI Claude nom d'usage : BELVISI n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-22
- création
Date d'effet : 06 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCM DU BARRY
Quel est le numéro SIREN de SCM DU BARRY ?
Le numéro SIREN de SCM DU BARRY est 840 929 236. Le SIRET de son siège social est 840 929 236 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80840929236.
Qui dirige SCM DU BARRY ?
SCM DU BARRY est dirigée par MATTHIEU BONHOMME, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU BARRY ?
Le siège social de SCM DU BARRY est situé 4 RUE 4 Rue du Barry, 31150 Gratentour.
SCM DU BARRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU BARRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU BARRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BARRY.
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