SCM DU BEAL
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 12,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 973 844, SCM DU BEAL est une société civile de moyens créée le 10 mars 2016. Elle est domiciliée 2 RUE du 19 mars 1962, 63114 Coudes. SCM DU BEAL relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par JOHANNE RENAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU BEAL
INSEE- Dénomination
- SCM DU BEAL
- SIREN
- 818 973 844
- SIRET (siège)
- 818 973 844 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08818973844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 973 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 12 200 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 10 mars 2016
- Siège social
- 2 RUE du 19 mars 1962, 63114, Coudes
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DU BEAL
Faciliter les activités professionnelles de ses membres, par la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans pouvoir elle même exercer leur profession et tout en respectant leur indépendance morale et technique, et notamment la mise à disposition de ses associés de locaux, matériels et personnels nécessaires à l'exercice de leur profession, l'entretien de ces biens.
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Finances de SCM DU BEAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU BEAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mars 2016 à juillet 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU BEAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63114 CoudesSiègeActif
818 973 844 00025 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 6619A
- 63114 CoudesFermé
818 973 844 00017 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU BEAL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DU BEAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BEAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU BEAL. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02680
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025P00173
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 15 mai 2014 · N° 13/10472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU BEAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU BEAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RENAUD Johanne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : POPOVIC Nadezda
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-10 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2016
Questions fréquentes sur SCM DU BEAL
Quel est le numéro SIREN de SCM DU BEAL ?
Le numéro SIREN de SCM DU BEAL est 818 973 844. Le SIRET de son siège social est 818 973 844 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08818973844.
Qui dirige SCM DU BEAL ?
SCM DU BEAL est dirigée par JOHANNE RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU BEAL ?
Le siège social de SCM DU BEAL est situé 2 RUE du 19 mars 1962, 63114 Coudes.
SCM DU BEAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU BEAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU BEAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BEAL.
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