SCM DU BEARN
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 74,1 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
SCM DU BEARN est une société civile de moyens immatriculée le 8 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 428 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jacques Guignard, 31820 Pibrac. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 6 à 9 salariés. OLIVIER MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCM DU BEARN
INSEE- Dénomination
- SCM DU BEARN
- SIREN
- 822 428 603
- SIRET (siège)
- 822 428 603 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR29822428603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 428 603
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 74 100 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 08 septembre 2016
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 11 RUE JACQUES GUIGNARD, 31820, PIBRAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCM DU BEARN
Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres (chirurgiens dentistes) par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession.
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Finances de SCM DU BEARN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU BEARN
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
SEL du Docteur Maelle VERNIER
Autre
SEL du Docteur Olivier MORIN
Autre
SEL du Docteur Elisabeth MAURY
Autre
Anciens dirigeants (1)
MAURY Elisabeth nom d'usage · de juillet 2021 à juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU BEARN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31820 PIBRACSiègeActif
822 428 603 00028 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6619A
- 31820 PIBRACFermé
822 428 603 00010 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU BEARN
INPIConformité de SCM DU BEARN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU BEARN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/06219
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Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00549
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Décision du 03 avril 2026 · N° 2024004454
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cCP CTX cabinet 1
Décision du 09 février 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00536
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025004115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00199
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01035
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025R00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE EN DELIBERE
Décision du 07 avril 2025 · N° 2024002925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/00635
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2023 · N° 21/03155
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 janvier 2023 · N° 21/00219
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 19 mai 2020 · N° 19/03055
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 janvier 2015 · N° 13/02261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/02879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU BEARN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
VERNIER Maelle nom d'usage : VERNIER devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MAURY Elisabeth nom d'usage : MAURY devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01
- création
Date d'effet : 08 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCM DU BEARN
Quel est le numéro SIREN de SCM DU BEARN ?
Le numéro SIREN de SCM DU BEARN est 822 428 603. Le SIRET de son siège social est 822 428 603 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29822428603.
Qui dirige SCM DU BEARN ?
SCM DU BEARN est dirigée par OLIVIER MORIN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU BEARN ?
Le siège social de SCM DU BEARN est situé 11 rue Jacques Guignard, 31820 Pibrac.
SCM DU BEARN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU BEARN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BEARN.
Combien de salariés compte SCM DU BEARN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU BEARN emploie 6 à 9 salariés.
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