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SCM DU BEARN

Active
Siren822 428 603Société civile de moyens31820 PIBRACCréée le 08 septembre 20166 à 9

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
74,1 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

SCM DU BEARN est une société civile de moyens immatriculée le 8 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 428 603. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Jacques Guignard, 31820 Pibrac. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A) et emploie 6 à 9 salariés. OLIVIER MORIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCM DU BEARN

Dénomination
SCM DU BEARN
SIREN
822 428 603
SIRET (siège)
822 428 603 00028
N° TVA intracommunautaire
FR29822428603Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 428 603
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
74 100 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
08 septembre 2016
Effectif
6 à 9
Siège social
11 RUE JACQUES GUIGNARD, 31820, PIBRAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCM DU BEARN

Faciliter l'exercice de l'activité professionnelle de ses membres (chirurgiens dentistes) par la mise en commun de moyens tant humains que matériels nécessaires à l'exercice de leur profession.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU BEARN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCM DU BEARN

OM

OLIVIER MORIN

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2016) · 10 ans

S

SEL du Docteur Maelle VERNIER

Autre

S

SEL du Docteur Olivier MORIN

Autre

S

SEL du Docteur Elisabeth MAURY

Autre

Anciens dirigeants (1)

DM

devient gérant MAURY

MAURY Elisabeth nom d'usage · de juillet 2021 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU BEARN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31820 PIBRACSiègeActif

    822 428 603 00028 · ouvert le 17 avril 2023 · NAF 6619A

  • 31820 PIBRACFermé

    822 428 603 00010 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU BEARN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCM DU BEARN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BEARN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU BEARN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU BEARN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU BEARN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    VERNIER Maelle nom d'usage : VERNIER devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MAURY Elisabeth nom d'usage : MAURY devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCM DU BEARN

Quel est le numéro SIREN de SCM DU BEARN ?

Le numéro SIREN de SCM DU BEARN est 822 428 603. Le SIRET de son siège social est 822 428 603 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29822428603.

Qui dirige SCM DU BEARN ?

SCM DU BEARN est dirigée par OLIVIER MORIN, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU BEARN ?

Le siège social de SCM DU BEARN est situé 11 rue Jacques Guignard, 31820 Pibrac.

SCM DU BEARN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU BEARN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU BEARN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BEARN.

Combien de salariés compte SCM DU BEARN ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, SCM DU BEARN emploie 6 à 9 salariés.

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