SCM DU BEFFROI
Active8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Capital social
- 320,14 €
SCM DU BEFFROI est une société civile de moyens immatriculée le 7 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 205 594. Son siège social est situé 1 Pl de la Poste, 01240 Lent. Elle exerce une activité de photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau (code NAF 8219Z). La direction est assurée par AURELIE BRONNEC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCM DU BEFFROI
INSEE- Dénomination
- SCM DU BEFFROI
- SIREN
- 395 205 594
- SIRET (siège)
- 395 205 594 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR53395205594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 205 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
- Date de création
- 07 juin 1994
- Siège social
- 1 PL DE LA POSTE, 01240, LENT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DU BEFFROI
La mise en commun de moyens utiles à l exercice de la profession de ses Mem Brès en veillant au respect de la Liberte de ce choix de l infirmière par le malade et de l indépendance technique et morale de chaque infirmière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCM DU BEFFROI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU BEFFROI
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 mars 2025
Anciens dirigeants (2)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2019 à mars 2025
Sylvie, Andrée, Jacqueline né BORRON Gérant MORENO
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2016 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU BEFFROI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01240 LENTSiègeActif
395 205 594 00025 · ouvert le 02 avril 1994 · NAF 8219Z
- 01240 LENTFermé
395 205 594 00017 · ouvert le 02 avril 1994 · NAF 8219Z
Documents juridiques de SCM DU BEFFROI
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DU BEFFROI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BEFFROI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU BEFFROI. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 27 février 2026 · N° 2024017537
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/02818
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/51769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/01747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 10 janvier 2025 · N° 24/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/01148
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, mONTREUIL CONT<10000€
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux Général
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/05222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/02425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/05196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 06 février 2024 · N° 23/01577
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 2016 · N° 14-25.604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 12 décembre 2012 · N° 10/10996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 03 juillet 2007 · N° 06-10.803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1998 · N° 96-40.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU BEFFROI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU BEFFROI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERITIER Sylvaine Carole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLACHAIRE Aurélie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNOT Diane, Sophie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIRAT Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERITIER Sylvaine Carole ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FLACHAIRE Aurélie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIRAT Nathalie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORENO Sylvie, Andrée, Jacqueline ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERITIER Sylvaine Carole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant : MORENO Sylvie, Andrée, Jacqueline né(e) BORRON Gérant, Associé indéfiniment responsable : PIRAT N né(e) BROYER
- création
Date d'effet : 07 juin 1994
Questions fréquentes sur SCM DU BEFFROI
Quel est le numéro SIREN de SCM DU BEFFROI ?
Le numéro SIREN de SCM DU BEFFROI est 395 205 594. Le SIRET de son siège social est 395 205 594 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53395205594.
Qui dirige SCM DU BEFFROI ?
SCM DU BEFFROI est dirigée par AURELIE BRONNEC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU BEFFROI ?
Le siège social de SCM DU BEFFROI est situé 1 Pl de la Poste, 01240 Lent.
SCM DU BEFFROI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU BEFFROI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU BEFFROI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BEFFROI.
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