SCM DU BERRY
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Capital social
- 243,92 €
SCM DU BERRY est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1993, identifiée par le SIREN 391 976 982. Elle est domiciliée 3 Chem Coucourou, 31700 Blagnac. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). La direction est assurée par FLORIAN BARBAU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCM DU BERRY
INSEE- Dénomination
- SCM DU BERRY
- SIREN
- 391 976 982
- SIRET (siège)
- 391 976 982 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR55391976982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 976 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 243,92 €
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 06 août 1993
- Siège social
- 3 CHEM COUCOUROU, 31700, BLAGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCM DU BERRY
Faciliter l'activité professionnelle de ses membres par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession.
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Finances de SCM DU BERRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCM DU BERRY
INSEEBODACCGérant
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2025
Anciens dirigeants (4)
devient gérant. SOULES Marie Claude nom d'usage : SOULES n'est plus gérant SENDRAL
IGNOLIN Ophélie Valérie Didiane nom d'usage · de mars 2024 à août 2025
Gérant · jusqu'à août 2025
n'est plus gérant. BARBAU Florian nom d'usage : BARBAU devient gérant SENNOU
RIVAYRAN Nicole nom d'usage · de février 2016 à mars 2024
n'est plus gérant. CANALI Marie-Christine nom d'usage : CANALI devient gérant ROSSI
VILLEBRUN Marie Genevieve nom d'usage · de août 2011 à février 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCM DU BERRY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BLAGNACSiègeActif
391 976 982 00010 · ouvert le 22 juillet 1993 · NAF 6619A
Documents juridiques de SCM DU BERRY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCM DU BERRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BERRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCM DU BERRY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00124
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00930
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCM DU BERRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCM DU BERRY
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Canali, Marie-Christine ; modification du Gérant Associé Wietrich, Caroline ; modification du Gérant Associé Barbau, Florian ; modification du Gérant Associé Ignolin, nom d'usage : Sendral, Ophelie ; nomination du Gérant Associé : Bilheran, Estelle
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
IGNOLIN Ophélie Valérie Didiane nom d'usage : SENDRAL devient gérant. SOULES Marie Claude nom d'usage : SOULES n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
RIVAYRAN Nicole nom d'usage : SENNOU n'est plus gérant. BARBAU Florian nom d'usage : BARBAU devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
VILLEBRUN Marie Genevieve nom d'usage : ROSSI n'est plus gérant. CANALI Marie-Christine nom d'usage : CANALI devient gérant.
- création
Date d'effet : 06 août 1993
Questions fréquentes sur SCM DU BERRY
Quel est le numéro SIREN de SCM DU BERRY ?
Le numéro SIREN de SCM DU BERRY est 391 976 982. Le SIRET de son siège social est 391 976 982 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55391976982.
Qui dirige SCM DU BERRY ?
SCM DU BERRY est dirigée par FLORIAN BARBAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCM DU BERRY ?
Le siège social de SCM DU BERRY est situé 3 Chem Coucourou, 31700 Blagnac.
SCM DU BERRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCM DU BERRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCM DU BERRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BERRY.
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