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SCM DU BOUCHAT

Active
Siren514 245 745Société civile de moyens38140 LA MURETTECréée le 12 août 2009

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
1,0 k€

SCM DU BOUCHAT est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2009, identifiée par le SIREN 514 245 745. Elle est domiciliée 125 rue du Bouchat, 38140 La Murette. SCM DU BOUCHAT relève du secteur supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par NICOLAS BAUDE, gérant.

Fiche d'identité de SCM DU BOUCHAT

Dénomination
SCM DU BOUCHAT
SIREN
514 245 745
SIRET (siège)
514 245 745 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68514245745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 245 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
12 août 2009
Siège social
125 RUE DU BOUCHAT, 38140, LA MURETTE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCM DU BOUCHAT

Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de médecins.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCM DU BOUCHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCM DU BOUCHAT

NB

Anciens dirigeants (2)

NR

n'est plus gérant. MONATTE Thibaud Jean Armand nom d'usage : MONATTE devient gérant RAMPONNEAU

RAMPONNEAU Jean-Pierre nom d'usage · de novembre 2013 à mai 2024

JR

Jean-Pierre nom d'usage : RAMPONNEAU Jean-Pierre. Gérant : BAUDE Nicolas nom d'usage : BAUDE Nicolas RAMPONNEAU

Gérant · de août 2009 à novembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCM DU BOUCHAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38140 LA MURETTESiègeActif

    514 245 745 00021 · ouvert le 27 juin 2011 · NAF 6619A

  • 38140 LA MURETTEFermé

    514 245 745 00013 · ouvert le 28 juillet 2009 · NAF 6619A

Documents juridiques de SCM DU BOUCHAT

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 août 2009

  • Acte

Conformité de SCM DU BOUCHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCM DU BOUCHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCM DU BOUCHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCM DU BOUCHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCM DU BOUCHAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    MONATTE Thibaud Jean Armand nom d'usage : MONATTE n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    RAMPONNEAU Jean-Pierre nom d'usage : RAMPONNEAU n'est plus gérant. MONATTE Thibaud Jean Armand nom d'usage : MONATTE devient gérant.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    GERVASONI Estelle nom d'usage GERVASONI devient gérante.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-28

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2009

Questions fréquentes sur SCM DU BOUCHAT

Quel est le numéro SIREN de SCM DU BOUCHAT ?

Le numéro SIREN de SCM DU BOUCHAT est 514 245 745. Le SIRET de son siège social est 514 245 745 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68514245745.

Qui dirige SCM DU BOUCHAT ?

SCM DU BOUCHAT est dirigée par NICOLAS BAUDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCM DU BOUCHAT ?

Le siège social de SCM DU BOUCHAT est situé 125 rue du Bouchat, 38140 La Murette.

SCM DU BOUCHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCM DU BOUCHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCM DU BOUCHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCM DU BOUCHAT.

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